Ben Hammouda La greffière, Signé H. Ben Hammouda La greffière, Signé H.

sous le n°820 632 362 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège toutes les deux représentées par Maître Ahmed-Chérif HAMDI

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris, et celles

Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Paris, Et les observations de Me Velasco représentant M. A.

Hamadi X..., demeurant ... ; M.

352J-W-B7I-C4R7W N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Albert HAMOUI

sur le pourvoi formé dans l'intérêt de la loi, par : - le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 5 mai 1999, qui a condamné Hamadi

Hamadi X..., l'agent judiciaire de l'Etat, contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 juin 2012 qui a alloué à M.

D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION APPELANT : Madame [Y] [C] 1er avril 1955 à [Localité 2] (VIETNAM) Comparante, assistée de Maître Boubacar HASSOUMI

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR La société FINANCE FACTORY, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sarah EL HAMMOUTI

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Au cours de l'audience publique tenue le 31 juillet 2024 à 9 heures 30 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 février 2023 et le 21 juin 2024, la société Smile, représentée par Mes Maujeul et Hamoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler

Hamadi X..., demeurant ..., les Cyprès, bâtiment C, à Cannes La Bocca (06150) ; M.