Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, complété par des pièces le 2 mars 2026, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Heitzmann, conclut au rejet de la

6,5 tonnes, pour un montant forfaitaire ne pouvant excéder 24'000 € HT ", des factures d'honoraires mensuelles émises par la société SPB, des échanges de courriels entre cette société et la société Hedimag

A B, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d''annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or, le 18 décembre 2021, à sa demande de titre de séjour ;

A, - et les observations de Me Hebmann représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIER: Hélène CORNIL DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [L] [O] née le 24 Octobre 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me HECKMANN, avocat au barreau de PARIS

président d'une cour d'appel, statuant en référé, qu'à l'occasion d'un litige concernant une livraison, la société Laboratoires et fonderies de métaux précieux (la société LFMP) a assigné la société Heinimann

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PUGIBET Heimana

Rolf Skärby et Mme Lena Hedman   30 000 couronnes suédoises au total pour dommage moral;   - a dit, à l'unanimité, que la Suède devait verser aux   requérants 77 408 couronnes suédoises

A dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement (article 2), a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Hebmann, avocat de M.

. # Bärbel Kachelmann contre Bankhaus Hermann Lampe KG. # Demande de décision préjudicielle: Landesarbeitsgericht Hamburg - Allemagne. # Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins

C A, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

[P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEEs : Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2]

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, Rennes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, l'établissement public foncier de Bretagne et la commune de Langouët, représentés par Me Romain Thomé (SELARL Thomé Heitzmann), déclarent acquiescer à ce désistement

Hedigan , President ,   Mr   C. Bîrsan ,   Mr   V. Zagrebelsky ,   Mr   E. Myjer ,   Mr   David Thór Björgvinsson ,   Mrs   I.

Hedigan, président,     C. Bîrsan,   M me   E. Fura-Sandström,   MM.   E. Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M mes   I. Ziemele,     I.

The headman of the neighbourhood who had been present during the search at the applicant’s home was also heard by the court.

The following day the headman of the village was informed that a person had been killed.

Hedigan,   M me   S. Botoucharova, juges suppléants ,     et de   M.   V.

Hedigan,   Mr   L. Caflisch,   Mr   R. Türmen,   Mr   C. Bîrsan,   Mr   V. Zagrebelsky,   Mrs   A. Gyulumyan, judges, and Mr V .