FINANCE Représentée par Maître Jean-françois ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Olivier HASCOËT de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN

sous le numéro 904 394 707 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

contentieux de la protection de Lille du 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE à L'INCIDENT SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Xavier Hélain

Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉFENDEURS à l'incident - INTIMES SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain

HOIST FINANCE AB ( PUBL) , venant aux droits de SA ONEY BANK [Adresse 2] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me HASCOET et Me HELAIN, avocat au barreau de ESSONNE-LILLE, substitué par

A..., ressortissant chinois, né le 12 janvier 1952 à Heinan (Chine) est entré en France le 6 mai 2023, muni d’un visa long séjour « visiteur », valable du 29 novembre 2022 au 28 novembre 2023.

HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur K...

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 29 janvier 1998), que, par contrat du 6 mars 1989, les sociétés SFCB, Promoges et Herlaine

- avocat au barreau de PARIS, toque : G0876 Madame [E] [J] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 27] représentée par Me Gilles CAILLET et assistée par Me Xavier VIDALIE - SELEURL HELIANS - avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier HELAIN ; Monsieur [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANNE KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'Essonne, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Juin 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 avril 2019

Dont le siège social est ZI le Vieux Thann-2 avenue Josué Heilmann-BP 16-68801 VIEUX THANN CEDEX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES

Marie PICHON, avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : Madame [W] [E] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Sarah HEILMANN

BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau de l’ESSONNE, substituée par Maître Sarah HEILMANN, avocat au barreau de POITIERS

Monsieur [M] [S] (Débiteur) né le 12 Novembre 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 9] Non comparant, représenté par Me Anne-Hélène DIEUMEGARD, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Sarah HEILMANN

Tiberghien ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, pour M. A..., qui a repris ses moyens en les précisant, ainsi que celles de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme E et les observations de Me Heilmann, substituant Me Robiliard, représentant M.

Le Méhauté, magistrat désigné ; - et les observations de Me Heilman, représentant M. D, qui persiste dans les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les observations de Me Heilman, représentant M. B qui reprend en les développant ses écritures et en précisant que M.

Campoy, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.