M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée, leur demande tendant à voir prononcer la déchéance du droit aux intérêts de la créance judiciairement

. # Margherita Macevicius, nome de casada Hebrant contra Parlamento Europeu. # Processo 31-76.

relevé qu'il reconnaissait s'être débattu et avoir cherché à fuir pour se rendre à son travail, retient qu'il n'a frappé aucun des policiers et que David X... a déclaré s'être lui-même blessé, en heurtant

X... en paiement de diverses sommes en réparation du préjudice subi ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme se heurtant à l'autorité de chose jugée, l'action exercée par la société Fimeco à l'encontre

L... comme se heurtant à l'autorité de chose jugée du jugement du 14 mai 2007, le jugement retient qu'il a acquis force de chose jugée entre les parties et a définitivement tranché le litige qui opposait

prud'hommes du 16 décembre 2010, puis par arrêt du 9 décembre 2011 ; que, le 29 février 2012, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de nouvelles demandes que celui-ci a dit irrecevables comme se heurtant

recevable en son action, au motif que, depuis la précédente décision, trois années s'étant passées, les enfants avaient grandi, ce qui constituait un élément nouveau, mais a rejeté sa demande comme se heurtant

correspondant à ces actes, le Tribunal, statuant comme juridiction de renvoi après cassation (Soc, 21 novembre 2002, pourvoi n° 01-20.152), a déclaré irrecevables les demandes de la Caisse comme se heurtant

ressortissant allemand âgé de cinquante-sept ans, accompagné de son épouse, a pénétré à vive allure sur l'aire de repos de Mornas (Vaucluse), traversé l'une des voies de service de la station d'essence en heurtant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars 2021, 2 juin et 8 juillet 2022, le syndicat mixte du Plateau d'Heuland (SMPH), venant aux droits du SIAEP du Plateau d'Heuland, représenté par Me Bouthors-Neveu

complaisance, dites d'assistance passées entre les parties ; qu'après avoir adressé les fausses factures, notamment aux sociétés CFSP et SEM, présidées par Bertrand Z..., OTV, dirigée par Didier A..., Heulin

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., alors qu'elle sortait de la Pharmacie Renaison, s'est blessée en heurtant

créances contentieuses (la société NACC) à qui la créance avait été cédée le 19 décembre 2005, une demande de retrait de la créance litigieuse et lui a remis, en paiement, un chèque de 25 euros ; que, se heurtant

pour la période postérieure au 3 janvier 1991, en soutenant qu'à cette date, la banque avait été informée de son incapacité ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de Mme X... comme se heurtant

à faire cesser la commission d'infractions par le maire de la commune d'Heuland ; 3°) de condamner la commune d'Heuland à lui verser une somme d'argent en réparation des préjudices subis du fait de

titre des salaires bruts pour la période du 22 avril 2013 au 30 septembre 2014 et congés payés afférents alors selon le moyen : 1°/ que la juridiction de référé ne peut ordonner une mesure se heurtant

à gants, et était allé se poster sur le passage de sa compagne, puis, ayant attendu son arrivée et l'ayant vue monter dans le fourgon, il avait suivi ce véhicule jusqu'à provoquer son arrêt en le heurtant

réalité du terrain ni son entier dévouement pour Autobacs ; qu'en jugeant que cette lettre ne caractérisait pas un accord clair et non équivoque d'acceptation de la rétrogradation envisagée et que, se heurtant

. # Margherita Macevicius, gift Hebrant, mod Europa-Parlamentet. # Tjenestemand - forfremmelse. # Sag 252/81.

Carlos A..., qui circulait sur la voie centrale, a dérapé, heurtant au passage le côté gauche du camion de M.