X..., qui circulait en bicyclette en agglomération, a heurté et renversé Mme Y..., alors qu'elle s'apprêtait à traverser à pied la chaussée en dehors d'un passage protégé pour piétons ; que blessée, Mme

X..., qu'elle estimait être le piéton responsable de son dommage, afin d'obtenir la désignation d'un médecin expert et le versement d'une provision ; qu'elle a appelé en cause la Mutuelle 303 et la Mutuelle

A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n° 3 au contrat de recrutement du 16 septembre 2019 en tant qu'il l'affecte au lycée professionnel

C A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil régional d'Occitanie de produire

cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n°20TL22048 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon

garagiste, pour le remplacement de la culasse ; que, se prévalant de l'avis d'un expert commis en référé, selon lequel cette réparation n'avait pas été effectuée dans les règles de l'art parce qu'un piston

.. font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2000) de les avoir condamnés à payer à leurs voisins, M. et Mme X..., une indemnité et d'avoir ordonné sous astreinte le retrait de chevaux, lapins et pigeons

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2022) et les productions, les sociétés Dawa, Picot et Tazar, dirigées par M.

l'article 563 du Code civil ; 2 / que pour déterminer si la présomption de mitoyenneté doit trouver application, la cour d'appel devait, en tout état de cause se placer à la date de construction du mur pignon

La copropriété BLEU AZUR bénéficie notamment de deux servitudes de passage qui sont mentionnées dans l'acte notarié du 08 juillet 1988: - une servitude de passage piétons et véhicules depuis la rue

[Z], une piscine, facturée par le gérant, qui a joint à la facture un certificat de garantie décennale ; que le 14 septembre 2004, la société Piscine alliance concession a été mise en liquidation judiciaire

a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un constat d'huissier réalisé le 17 novembre 2000 à Chassieu (Rhône) lors du salon Europexpo 69, la société italienne Agrisilos, fabricant de piscine

[G] a confié des travaux de fourniture et installation d'un fond mobile de piscine à la société High Tech Floors, assurée auprès de la société L'Auxiliaire. 3.

mètre et que le mur litigieux atteignait jusqu'à 3,85 mètres ; qu'en conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement sur la culpabilité concernant le mur de clôture de 40 mètres, l'escalier et la piscine

B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte rendu d’entretien professionnel dressé par sa supérieure hiérarchique pour l’année 2024 ; 2°) d’enjoindre au président

Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 1901930, le 11 avril 2019, le 29 juillet 2019, le 25 juin 2020, le 7 décembre 2021 et le 29 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon

Par une requête et des mémoire enregistrés les 19 février, 1er mars 2021 et 24 octobre 2022, sous le n° 2100977, Mme D C A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal, dans le dernier état

d'une maison individuelle sur un terrain situé sur la commune de Vidauban ; que, le 4 décembre 1998, le prévenu a déposé une demande de permis modificatif portant notamment sur l'implantation d'une piscine