CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

708 résultats pour « Idir »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008085022

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Idris Y... demeurant chez M. X... ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c27

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

monsieur José PEREIRA, et a fixé à la somme totale de 2 100 F par mois, la contribution du père à l'entretien et à l'éducation d'Anthony né le 28 septembre 1984, d'Alexis né le xxxxxxxxxxxxxxx, et d'Idris

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0704DEC002199093

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Il lui fut reproché de porter aide aux personnes blessés lors d'une manifestation non autorisée qui s'était déroulée, le même jour, à Idil.

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f4545

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Aquitaine, dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre section des urgences), au profit de la société IDI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d37ad3d1bc2605de4b4b4d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] [N] né le 19 février 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yasmina Idir, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [W] [H]

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b268

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Idir, demeurant 25, rue du Bois Joly, 92000 Nanterre, 3 / M. Lahoussine B..., demeurant ..., 4 / M. Pascal D..., demeurant ..., 5 / M. Maurice Z..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae47603bf88a18849eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] et à la valorisation des actions lors du rachat de 2038 actions par la société Idi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00942

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

de la Réunion, aux droits duquel vient la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), s'est rendu caution solidaire d'un prêt consenti à la société Evasion Réunion par la société suisse Idis

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2716101-2964270

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Idris’ father managed to escape the burning house after the perpetrators had left.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191912

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Idder X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004888499

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

au district d’Idil, dans le département de Şırnak, et en informa la gendarmerie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC003583897

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

Le 17 décembre 1998, lors d’une opération menée à l’encontre de l’organisation terroriste illégale Hizbullah (le Parti de Dieu), la police arrêta un de ses membres, İdris Hasar.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba4

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

SUR LE MOYEN TIRÉ DE L'ABSENCE D'EXAMEN DES DEMANDES DE JG CAPITAL MANAGEMENT ET IDI 13 IV. SUR LE MOYEN FONDÉ SUR LE DÉTOURNEMENT DE LA LOI ET L'ABUS DE DROIT 15 V.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b676

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Idir Z..., demeurant ..., 4 / M. Tahar B..., demeurant ..., 5 / M. Ali E..., demeurant ..., 6 / M. Amar C..., demeurant ..., 7 / M. Tahar D...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835674

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Idir D..., M. Saniba E..., M. Hamida F..., M. Rabah G..., M. Omar I..., M. Reishi J..., et M. Djilla H... B... ; M.

Source officielle
CC

civ1

é Monsieur Y... de sa demande de remboursement du prêt forméec/Monsieur X

ECLI:FR:CCASS:2014:C101149

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

comporte en haut à gauche les noms et prénom de Monsieur X..., au milieu de la page, en caractère gras et souligné l'intitulé « reconnaissance de dette » puis le texte suivant, « je soussigné, Monsieur Idir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101102

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Idir X...…. reconnais être redevable envers Monsieur Youcef Y... de la somme de vingt cinq mille (25.000) francs, pour des travaux effectués à mon domicile », un tampon commercial de la SARL LIBRE PENSEE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126670

Admin. suprême

5 septembre 2013

5 septembre 2013

He was immediately taken to the İdil State Hospital but was found to have died on the way.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0830DEC002159393

Admin. suprême

30 août 1994

30 août 1994

       Par lettre du 20 janvier 1993, l'avocat du requérant s'enquit auprès du président du conseil d'administration de la sous-préfecture d'idil de la suite réservée à sa plainte

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008077304

Admin. suprême

5 janvier 2000

5 janvier 2000

loyer, payables d'avance, en vue de la construction d'un hôtel sur ce terrain et d'accorder sa garantie à l'emprunt de 13 500 000 DM en trois tranches contracté par cette société auprès de la société Idis

Source officielle

Page 7 sur 36

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC691 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MIDIRADIOS

SIREN 354059941GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

15/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

YANIIDIR

SIREN 889076303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

30/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT IDIR MEDJBER

SIREN 817403686GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PremiDirect

SIREN 421422734GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY

modification survenue sur l'administration

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IDIRIS

SIREN 979107984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/08/2026

Voir →