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1 066 résultats pour « Idrissi-Taghki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cosmetics Europe, une filiale de la société Taiki Corporation Ltd, la société-mère implantée au Japon.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008011243

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Idrissa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106306_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

et H E F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) ont refusé de convoquer Mme F, G A, Idriss

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62fdd5f5c40462c563c351f0

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260f8

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Issam, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de EL IDRISSI MABROUK A... du chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300174_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par cette requête sommaire, Mme B, représentée par Me El Idrissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le directeur central de la police judiciaire lui a refusé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111299

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

    Background information about Hizb-ut-Tahrir Hizb ut-Tahrir al-Islami (The Party of Islamic Liberation, “Hizb ut ‑ Tahrir”) is an international Islamic organisation with branches in

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10048

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Fard Avar Co est de 0,676 € par test" ; que ce coût résulte de traduction de ce qui serait des factures émises par la société Pishro Tashkhis Fard Avar Co à la société Giti Tajhiz Teb Co ; que la

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2016:16008450

—

30 août 2016

30 août 2016

Les pièces du dossier permettent à la Cour de tenir pour établi le lien de parenté unissant le requérant à deux frères, chefs de groupes rebelles tchadien et opposants notoires au régime d’Idriss Déby.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406531

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Idrissa XX..., demeurant ..., 29 / de Mme Jeannette XY..., demeurant ..., 30 / de M. Idrissa XA..., demeurant ..., 31 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601068_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Idrissa, président de l’association Unis contre l’injustice et agissant en qualité de mandataire, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503385_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... soutient être le père d’un petit Idriss de six ans résidant chez sa mère à Paris avec qui il entretient des liens et à qui il verse des sommes mensuellement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8709a2273490db10f837

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad EL IDRISSI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501428_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par Me El Idrissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 mars 2025 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et l'a

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217cc

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

où la cour d'appel, qui a donné les motifs de sa décision de rejet de la requête, s'est limitée à reprendre les motifs de sa précédente décision de condamnation " ; Attendu que, saisie par Hassan Idrissi

Source officielle
CC

civ1

613723decd5801467740f3d5

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

la cour d'appel de Lyon du 10 avril 2000, qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des enfants de Lyon du 6 janvier 2000 ayant renouvelé le placement du mineur Idriss

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e00f6974e929a9d8f9ba2e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [D] [P] née le 18 Août 2000 au MALI [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présente assistée de Me Idriss

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e00f6974e929a9d8f9ba42

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [W] né le 17 Février 2000 au MAROC [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] VILLE EVRARD Absent représenté par Me Idriss

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01693_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B, représenté par Me Idriss Turchetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son passeport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300267_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la Fédération Tahei Auti Ia Moorea, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHOUIYAKHE, Najlae, IDRISSI TAGHKI

SIREN 982275067Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

10/12/2023

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