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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f5
8 janvier 2025
Cosmetics Europe, une filiale de la société Taiki Corporation Ltd, la société-mère implantée au Japon.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008011243
5 mars 1999
Idrissa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106306_20220725
25 juillet 2022
et H E F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) ont refusé de convoquer Mme F, G A, Idriss
Chambre 4 A
62fdd5f5c40462c563c351f0
29 juillet 2022
EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.
cr
61372680cd580146774260f8
14 octobre 1998
Issam, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de EL IDRISSI MABROUK A... du chef
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300174_20230901
1 septembre 2023
Par cette requête sommaire, Mme B, représentée par Me El Idrissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le directeur central de la police judiciaire lui a refusé
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111299
16 mai 2012
    Background information about Hizb-ut-Tahrir Hizb ut-Tahrir al-Islami (The Party of Islamic Liberation, “Hizb ut ‑ Tahrir”) is an international Islamic organisation with branches in
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10048
8 février 2017
Fard Avar Co est de 0,676 € par test" ; que ce coût résulte de traduction de ce qui serait des factures émises par la société Pishro Tashkhis Fard Avar Co à la société Giti Tajhiz Teb Co ; que la
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2016:16008450
30 août 2016
Les pièces du dossier permettent à la Cour de tenir pour établi le lien de parenté unissant le requérant à deux frères, chefs de groupes rebelles tchadien et opposants notoires au régime d’Idriss Déby.
soc
6137232bcd58014677406531
17 février 1999
Idrissa XX..., demeurant ..., 29 / de Mme Jeannette XY..., demeurant ..., 30 / de M. Idrissa XA..., demeurant ..., 31 / de M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601068_20260325
25 mars 2026
Idrissa, président de l’association Unis contre l’injustice et agissant en qualité de mandataire, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
étrangers JU
DTA_2503385_20251120
20 novembre 2025
A... soutient être le père d’un petit Idriss de six ans résidant chez sa mère à Paris avec qui il entretient des liens et à qui il verse des sommes mensuellement.
1ère Chambre civile
686d8709a2273490db10f837
3 juillet 2025
Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad EL IDRISSI
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501428_20250404
4 avril 2025
B A, représenté par Me El Idrissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 mars 2025 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et l'a
613725e9cd580146774217cc
11 octobre 2000
où la cour d'appel, qui a donné les motifs de sa décision de rejet de la requête, s'est limitée à reprendre les motifs de sa précédente décision de condamnation " ; Attendu que, saisie par Hassan Idrissi
civ1
613723decd5801467740f3d5
3 décembre 2002
la cour d'appel de Lyon du 10 avril 2000, qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des enfants de Lyon du 6 janvier 2000 ayant renouvelé le placement du mineur Idriss
J.L.D. HSC
68e00f6974e929a9d8f9ba2e
3 octobre 2025
suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [D] [P] née le 18 Août 2000 au MALI [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présente assistée de Me Idriss
68e00f6974e929a9d8f9ba42
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [W] né le 17 Février 2000 au MAROC [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] VILLE EVRARD Absent représenté par Me Idriss
Juge des référés
ORCA_24DA01693_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Idriss Turchetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son passeport
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300267_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la Fédération Tahei Auti Ia Moorea, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
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CHOUIYAKHE, Najlae, IDRISSI TAGHKI
10/12/2023
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