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510 résultats pour « Illouz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02649_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02873_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01449_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01848_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Intermed a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant son exercice clos le 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02788_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'activité individuelle d'installation de systèmes thermiques et climatiques de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01779_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 26 janvier 2017, le directeur de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy a placé M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02073_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme B... ont acquis en 2010 un appartement situé à Charenton-le-Pont.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02099_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme B... ont fait l’objet d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle au titre des années 2014, 2015 et 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616343eb88dc29ccde27f04c

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

3] représentée par Me Christian CHARRIERE, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 189 INTIMES 2° - Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Corinne ILLOUZ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0cc4c25a97f0381f4ae9

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

de Paris, toque : J010 substituant Maître Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris, toque : J010 INTIME Monsieur [E] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Catherine ILLOUZ

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00049_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL AOS Service, dont M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00392_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Gresy, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910935_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), les observations de Me Daimallah, représentant la commune de Saint-Martin de Crau et les observations de Me Illouz

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00047_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25VE00391_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02684_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Senah, représentant M. et Mme B et leurs enfants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00386_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00387_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00987_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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SIREN 523736726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

30/08/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 503310427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

27/08/2026

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SIREN 429140551GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

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Dépôts des comptes

GUILLOUZOUIC

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08/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SG GUILLOUZOUIC TP

SIREN 106494362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Tous travaux publics et particuliers, notamment Voieries, terrassements, revêtements divers, assainissements et réseaux divers.

05/07/2026

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