Isabelle, épouse Y..., - Y...

X... de l'ensemble de ses demandes ; Vu l'appel de la décision interjeté le 17 octobre 2008 par Mme Isabelle X... ; Vu les conclusions de Mme Isabelle X... déposées en dernier lieu le 9 septembre

ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE - Débiteurs

Madame Isabelle Y... et Madame Nathalie Y..., qui ont renoncé à la succession, n'ont aucun titre pour réclamer la révocation pour inexécution des charges de la donation de bien propre faite par Fernand

administrative, l'administration fiscale avait soutenu la présomption de débat oral et contradictoire résultant du fait que la vérification avait eu lieu dans les locaux de l'entreprise, et "il y a bien

Sur l'enrichissement sans cause invoqué par Isabelle X...

Depuis l'été 1995, Dominique A... occupe seul ce bien indivis.

Le Juge a par ailleurs encore rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Isabelle Y... aux dépens.

Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [K] [M] Représentant : Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Isabelle

numéro 901614883, dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

DBVM-V-B7K-M4U7 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 03 février 2026 Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (38) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 03572 Jugement (No 10/ 01616) rendu le 05 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ CG APPELANTE Madame Isabelle

Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...demande à la Cour de dire qu'elle aura la gestion de ses biens propres en percevant les revenus locatifs et en assumant les charges.

La fin de non-recevoir soulevée par madame Isabelle X... est donc rejetée ; L'offre d'un partage en nature formée par madame Isabelle X... plus de quatre ans après l'assignation, sans la moindre évaluation

Osmont, président, en son rapport, Me B..., avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, Mme Achard-Dalles, substitut général, en ses réquisitions, Me Isabelle C..., avocat du prévenu, en sa plaidoirie

pour le mois de mars 2013 d'Isabelle Y..., et d'elle seule ; que l'examen des pièces versées aux débats permet de constater : - que ce mois-là, Isabelle Y... et son service ont établi l'ensemble des bulletins