[Z] [M] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme

jugement rendu le 10 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes-formation de départage-de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

de son émolument sur ce fondement en retenant comme assiette de calcul la somme de 3 614, 52 euros ; Par Ces Motifs : DISONS que le calcul de l'émolument doit être effectué sur le fondement des

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - rendu par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Martigues » ; les sommes mentionnées au titre de « reprise de solde » ou d'« apurement de charges» pour un montant total de 5 705,05 € n'étant pas vérifiables, seront déduites des sommes dues par Isabelle

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier EXPOSE

du 27 novembre 1991 ; Vu les ordonnances de la première présidente en date des 22 janvier 2019 et 16 juillet 2019 ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

(SCI Isabelle) ; M.

X... ", - débouté Mme Isabelle X... de ses demandes à ces deux titres.

X... lequel a réitéré son argumentation ; Motifs de la Décision : Attendu que Jean-Vincent X... précise qu'il ne conteste pas le calcul des frais de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET mais invoque ses

/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [I] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

de 643,05/23.816,23 et que le mode de calcul adopté par l'Aful ne permet pas de vérifier l'exactitude des sommes réclamées ; Qu'en refusant de déterminer le montant des charges dues alors qu'elle avait

condamné le client ", considérant que dans sa facture no 1408029 du 6 août 2014, Maître Y...établit le montant des honoraires complémentaires particuliers comme suit : St Jacques : 120000 € Ste Isabelle

Y... soutient que Virginie B... et sa mère Isabelle ont menti sur les dates des faits allégués, ainsi que sur l'organisation de la réunion où l'on aurait, prétendument, fait avouer, le prévenu ; qu'il