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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielleContentieux commercial
6722b2683f64f312698d3e2d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Violaine CREZE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE : NOUS, Delphine MARDON, Juge de la Mise en État, assistée de Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD003311403
10 février 2011
10 février 2011
L'examen externe permit de constater une blessure de couteau au dos.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f3567
6 avril 2017
6 avril 2017
assisté par Me Marie Eeckeman, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449442.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
défricher 0,2522 hectares de parcelles de bois sur le territoire de cette commune et lui a accordé un second permis de construire pour deux éoliennes et un poste de livraison à " Crao Bihan - Le Bois de Conveau
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387b
30 décembre 2016
30 décembre 2016
date du 07 décembre 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba40
2 avril 2008
2 avril 2008
Melle Isabelle X... M. Joseph X... Mme Lydie X... C / M. Yvan Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a9
8 octobre 2002
8 octobre 2002
GUIVARCH' D... a trouvé dans l' envoi 4 rois mais il s' agissait de rois de couleurs différentes, roi de pique, roi de trèfle, roi de carreau, roi de coeur, de sorte qu' il a perdu.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2657366-2890162
5 mars 2009
5 mars 2009
au C.N.C.T. à titre de dommages et intérêts pour publicité illicite en faveur des produits du tabac en raison de la publication, dans Entrevue , de photographies de Michael Schumacher arborant les couleurs
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8c5
11 mars 1965
11 mars 1965
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, LE 10 JUIN 1958) QU'EN OCTOBRE 1953, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS AUFFRAY ET CIE, A LAMBALLE, AYANT VENDU A X...ET Y..., A DAKAR, D'IMPORTANTES QUANTITES DE POMMES A COUTEAU
Source officielleChambre sociale
651fa55bc601f08318991755
3 octobre 2023
3 octobre 2023
lors du délibéré : Mme Isabelle COLIN ARRET : Contradictoire et prononcé publiquement le 03 octobre 2023, après prorogation par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielleChambre sociale
651fa55bc601f08318991757
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cyril OZOUX, Président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8c
20 mai 2008
20 mai 2008
(gérant de la SCI NOD) de doubler les supports du plancher afin que ceux- ci reposent sur les murs en maçonnerie " ; Attendu que Me Isabelle F..., huissier à CHATILLON SUR SEINE, mandaté par la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356c91b69e88a370fda3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré de la cour composée de - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme Deborah BOHEE,
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869091
27 mai 2009
27 mai 2009
Marco K, demeurant ..., Mme Josiane F, demeurant ..., Mme Isabelle E, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse B, demeurant ..., Mme Marie-José L, demeurant ..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcacf4e7f1c37e1cb99
1 octobre 2025
1 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a1926b0cdc6046d4753e909
27 mai 2026
27 mai 2026
Cependant, ils différent par le choix des couleurs, bleu, blanc et rouge dans les marques revendiquées, évoquant les couleurs du drapeau français, orange, noir et blanc dans le signe incriminé, par la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d420
18 mai 2022
18 mai 2022
signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement du
Source officielleChambre 2 A
635b71c4b201587f74be01ef
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI
Source officielle1ère chambre
69736219cdc6046d47698393
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme
Source officiellePage 7 sur 47