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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c2
17 juin 2014
17 juin 2014
de commerce de Pontoise en date du 31 janvier 2014 qui a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle
Source officielle15e chambre
63104be94709e24f13d555d2
31 août 2022
31 août 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 16/01979 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Isabelle
Source officielle15e chambre
63104be94709e24f13d555d4
31 août 2022
31 août 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 16/01977 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Isabelle
Source officielle12e chambre
635b7220b201587f74be0458
27 octobre 2022
27 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle12e chambre
635b7220b201587f74be045a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49508
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3038009f81000890dcb4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON
Source officielle12e chambre
65336b7abb40ec8318f31e8f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32de
9 février 2017
9 février 2017
rendu le 12 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/11691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
60225f9eb8dbb2a4eb156924
2 février 2021
2 février 2021
audit siège [Adresse 5] [Localité 9] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Isabelle
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6451a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/08467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e11
5 juillet 2024
5 juillet 2024
immatriculée au RCS VERSAILLES sous le N° 444 387 716, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ff5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dossier 1180 APPELANTS **************** Maître [O] [L] né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 16] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Isabelle
Source officielle16e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefb3
22 septembre 2016
22 septembre 2016
N° SIRET : B 6 62 042 449 [Adresse 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017791 - Représentant
Source officielleChambre sociale 4-2
695f4b35cdc6046d479579f4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 21/00630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8077
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8079
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/1286 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
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