de TOULOUSE DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-Yves PAULIAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Isabelle

(Colombie), 127°/ Mme Leny-Gloria EEEEEEEEEE..., domiciliée [...] , 128°/ Mme Luz-Irene YYYYYYYYY...

à Maître Thomas GASPAR de la SELARL AMPLITUDE AVOCATS, Me Virginie GARNIER COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Par testament olographe du 29 mars 2010, [D] [F] a notamment consenti à Mme [L] [B] un legs particulier.

EXPRO, JCP COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Séverine Léger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

INTERVIEW [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX plaidant/ constitué avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0703 INTIMEE ****************

Régis Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1993 par M. le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de Mme Isabelle B... épouse A..., demeurant ...,

Isabelle X... et Cédric Y... se sont mariés le 27 juin 1998, sans contrat préalable.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04866 Jugement (N° 10/1271) rendu le 05 Mai 2011 par le Tribunal d'Instance de LENS

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 octobre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente, Madame Isabelle

AXA FRANCE IARD, l’EURL RAT et la SCI LENA sont condamnées aux dépens.

En subordonnant l'éligibilité du financement d'un permis de conduire un véhicule du groupe léger, autre que le permis de la catégorie BE mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route, à une condition

Elle saisit la Cour en son nom, au nom de sa mère, M me Chantal Rambaud, née Poudevigne en 1953 et résidant à Alès, ainsi qu’au nom de ses deux sœurs, M mes Isabelle Bonnay née Rambaud et Dany Rambaud,

de Nanterre sous le n° 432 250 371, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie LEGER

suite d'un défaut d'étanchéité de la façade de l'immeuble, les AGF avaient assigné en réparation du préjudice résultant de ces désordres les deux architectes, la Société d'exploitation des alliages légers

En effet, l'existence d'un testament par lequel le défunt a consenti un legs à ses frères et s'ur portant sur les biens qu'il laissera à son décès est invoquée par M. [J] [E].