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président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Chambre civile 1-7

677e149326e046654dc50c6f

Appel

7 janvier 2025

d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2550b6b43000800d876

Appel

8 janvier 2024

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf28e0b6b43000800d892

Appel

8 janvier 2024

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f1fc4cf860008dff5a8

Appel

24 janvier 2024

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f2bc4cf860008dff5ae

Appel

24 janvier 2024

interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f2fc4cf860008dff5b0

Appel

24 janvier 2024

Bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f3dc4cf860008dff5b8

Appel

24 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f41c4cf860008dff5ba

Appel

24 janvier 2024

premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f45c4cf860008dff5bc

Appel

24 janvier 2024

Se disant [N] [Y] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonflis Filaire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f49c4cf860008dff5be

Appel

24 janvier 2024

Source officielle

J.L.D.

65833fac3ea7c8c1129c0671

T. Judiciaire

20 décembre 2023

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD, pour le groupement [N] [I], représentant la préfecture de Police de [Localité 4] et le conseil de l’intéressé

Source officielle

J.L.D.

65833fb23ea7c8c1129c073e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle

J.L.D.

65833fb33ea7c8c1129c0744

T. Judiciaire

20 décembre 2023

Source officielle

civ1

Donne défautc/Mme Z

6137214ecd580146773f2acb

Cassation

4 décembre 1990

demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 39-39 bis, rue Kléber, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Isabelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ccb

Appel

24 novembre 2014

en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SARL CABINET PIB 91 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par Me Jonathan LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 346 substitué par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6e6

Appel

24 janvier 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6e8

Appel

24 janvier 2023

cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6ec

Appel

24 janvier 2023

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6f4

Appel

24 janvier 2023

) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle

Source officielle

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