Il considère donc que l'instance est interrompue en raison de la perte de la capacité de la société d'ester en justice.

Rôle N° 15/01676 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES [Localité 1] C/ [E] [Z] [R] [B] épouse [Y] Grosse délivrée le : à :Desombre Magnan

Portalis DBVB-V-B7H-BLN6V Ordonnance n° 2024/M SARLU CREA STONE Prise en la personne de son gérant en exercice Madame [T] [X] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL société de droit roumain, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Joseph MAGNAN

APPELANTS Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 13] ([Localité 13]), demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

APPELANTES Madame [L] [H] veuve [W], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas DONNANTUONI

C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAWADIER Me MAGNAN

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2019 en audience publique.

exercice, la SARL IMMOBILIERE TARIOT, dont le siège est sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège représenté par Me Joseph MAGNAN

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Vu

DEMANDEURS Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Vy loan HUYNH-OLIVIERI de la SCP STREAM,

SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Arrêt en date du 09 Janvier 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 07 février 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt

SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 06 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/

SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/10366 joint au 12/12179 [M] [L] [C] [D] épouse [L] C/ SARL PRESTIGIA PROPERTIES Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

EURL VACANCES BLEUES IMMOBILIER SA VACANCES BLEUES PATRIMOINE SAS VACANCES BLEUES EVASION SAS DIFFUSION TOURISME SA VACANCES BLEUES HOLDING Grosse délivrée le : à : Me J-P MAGNAN

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

APPELANTE Société THON DU LEVANT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

: Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN