Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et 250 000

SOCIALE DES DEUX- SEVRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné Jean-Jacques

monter à une échelle non calée ; que ce dernier leur avait alors répondu qu'il avait l'habitude ; qu'alors qu'il atteignait l'étage, l'échelle avait ripé et était tombée sur Philippe C... ; que Jacques

(liquidateur de la société) correspond au remboursement de sommes dues par l'association à Jacques X... ; que M.

obtenu sans contrainte (...) ; qu'elles démontrent le non consentement de celle-ci, laquelle, de faible corpulence, présente un léger déficit intellectuel de nature à réduire sa résistance face à une

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 2 janvier 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation sur les armes et

les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation des mémoires personnels, pris de la violation de l'article 721 du Code de procédure pénale ; Attendu que Jean-Jacques

X... révèle que celui-ci n'a pas cumulé le paiement de l'indemnité forfaitaire de repas avec le remboursement de frais de restaurant; que certains salariés de la société ont confirmé que Jacques X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 2002, qui a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de PARIS qui, pour entrave au fonctionnement régulier

Jacques - Y...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc X... du chef de vol, a confirmé

son interrogatoire devant les services de gendarmerie ; qu'à cet égard il convient de souligner qu'il est à l'origine des contacts entre la victime et les coauteurs de l'escroquerie ; qu'il s'est présenté

Jacques et la Société FRANCE CROCO, - G... Roland, - F...

Jacques, - A...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende,

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 2 500 francs

après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt établissent que l'avocat de Jacques Y... a dû présenter sa défense avant les réquisitions