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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210ecd580146773f09f9

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef87d

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Monsieur Jean X..., demeurant à la même adresse, 3°/ de Monsieur Joseph X..., demeurant quartier San Baquis, Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 4°/ de Monsieur Yvan X.

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f065b

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Louis D..., 2°/ Madame D... née Rolande C..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefca

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

François ROUQUET, demeurant à Mérignac (Gironde), résidence Club 71 G 3, agissant en qualité de curateur de dame Jeanne, Yvonne, Françoise D..., veuve non remariée de Monsieur X..., demeurant à Mérignac

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2475

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Pradon, avocat de la société Entreprise Jean Lefebvre, de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efedc

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Masse-Dessen-Georges et Thouvenin, avocat de la MGFA, de la SCP Jean et Didier

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06f3

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Philippe X..., 2°/ Madame Ute Z..., épouse de Monsieur Y..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0908

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Spinosi, avocat des consorts A... de Chambure, de la SCP Jean et Didier Le

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c21

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dacd580146773eeecb

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la SCI Decomi, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4aa

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

), au profit : 1°/ de la société civile immobilière LE MASSENET, dont le siège est sis à Toulon (Var), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et, notamment, de Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11bb

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Jean B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f096e

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

(Seine-Saint-Denis), 7°/ Monsieur Jean-Marie U..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 8°/ Monsieur Jean-Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137211dcd580146773f1154

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Luc Y..., pris en sa qualité d'administrateur de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f63

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Le centre hospitalier Saint Jean de Dieu s'est opposé à ces demandes.

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f063c

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0104

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne A..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03be

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Gilbert Y..., demeurant ..., La Valentine, à Marseille (11ème) (Bouches-du-Rhône), 2°) de Monsieur Jean

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CC

civ3

6137208ecd580146773eb8a5

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

. ; 3°) Monsieur Jean-Luc X..., tous trois demeurant à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher) "La Noue" ; 4°) La BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE ET DU HAUT-POITOU, dont le siège est situé à Blois (Loir-et-Cher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X

6253c934bd3db21cbdd87922

Appel

8 juin 2005

8 juin 2005

ARRET N RG N : 03/01400 AFFAIRE : Me Jean Gilles DUTOUR, en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Daniel X... C/ S.A.R.L. SEDIMAB, M. Jean Christophe Y...

Source officielle

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