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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137257fcd5801467741e47c
15 février 1996
15 février 1996
B... leur avait demandé de façon impérative de scinder en deux factures le montant du prix ; qu'Alain Y... a confirmé cette version ; que Jean-Jacques B... a admis qu'il avait pu discuter avec Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac
21 juin 2011
21 juin 2011
X..., avoué -désigner pour une nouvelle période d'un an Mademoiselle Frédérique Y... en qualité de suppléante de l'étude de Maître Jean-Jacques X... empêché REQUÉRANT Maître Jean-Jacques X...
Source officiellecr
6137269ecd58014677427169
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 2 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la NIEVRE, sous les accusations, le premier
Source officiellecr
61372578cd5801467741e014
10 juillet 1997
10 juillet 1997
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, après condamnation, devenue définitive,
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a190
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Monsieur Jean-Jacques X... a interjeté appel de cette décision le 2 octobre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988b
1 février 2007
1 février 2007
Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e91
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Jean-Jacques, André, Louis X... C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b102
26 mai 2008
26 mai 2008
C / Jean- Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
X..., avoué près la Cour d'appel de PARIS -Me Lionel Y..., avoué près la Cour d'appel de PARIS -Me Frédérique Z..., suppléante de l'étude de Me Jean-Jacques X..., avoué -Me Edouard A..., syndic de la
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b87
21 avril 1998
21 avril 1998
Huber à Hoenheim le véhicule automobile BMW gris métallisé d'Enrico X... qu'ils laissaient verrouillé dans le garage; que les enquêteurs procédaient à l'interpellation de Jean-Jacques Huber, président
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccd
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Par acte du 10 mars 2000, Jean-Jacques X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY Maître Y... et la S. C.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f286
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui, pour concussion, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e099
25 novembre 2010
25 novembre 2010
condamnée à payer à Jean Jacques X... 130 000 FCFP pour frais et honoraires non compris dans les dépens.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Jacques X
6137264ecd580146774248b7
3 février 2004
3 février 2004
sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SPICERS FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fe
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Monsieur Jean-Jacques X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd5e
13 mars 1997
13 mars 1997
violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
C'est dans ces circonstances que Monsieur Jean-Jacques Y... a saisi le tribunal de grande instance de TOURS, lequel, par jugement en date du 22 janvier 2004, a jugé que l'action de Monsieur Jean-Jacques
Source officiellecr
613725cccd5801467742098b
26 février 1998
26 février 1998
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 novembre 1996, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Jean- Jacques à la peine de 4 mois d' emprisonnement avec sursis.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00106
3 février 2015
3 février 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Jacques X... a créé le 27 avril 1972, avec deux autres associés, la société civile immobilière
Source officiellePage 7 sur 806
LETEMPS, Maxence, Kevin, Jacques, Jean
28/06/2026
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LEFEBVRE, Enzo, Jean-Michel, Jacques
28/06/2026
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LEGOUT, Nicolas, Jacques, Jean-Pierre
16/06/2026
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Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie
12/06/2026
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LECOMTE, Maxime, Jean-Claude, Jacques, LECOMTE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/06/2026
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