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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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é et recel de ces délitsc/Denis X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06859
4 décembre 2007
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er décembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés à 5 000 euros d'amende chacun pour diffamation publique
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Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A
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9 avril 2026
SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES TRESOR PUBLIC, demeurant Pole de recouvrement de TARBES - 1 bd du Maréchal Juin - 65009 TARBES CEDEX, Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00138
29 janvier 2013
Nicolas X... fait valoir les éléments suivants :- par lettre du 30 mars 2007, pour justifier les insultes proférées par Jean-Guy Y... à son encontre, la direction du CFA parle de ses " agissements critiquables
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170590
29 novembre 2004
D au Parlement européen : Considérant qu'aux termes de l'article LO. 137-1 du code électoral : Le mandat de député est incompatible avec celui de représentant au Parlement européen./ Tout député élu
Cour d'Appel
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17 octobre 2007
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel B... pour Avoué et Me Agathe HENRIET pour Avocat ET : Madame Lucienne Z..., épouse A...
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30 janvier 1978
UNE OEUVRE RADIOPHONIQUE ; " AUX MOTIFS QUE LA DISPOSITION INSEREE DANS L'ARTICLE 36, ALINEA 3, SUSVISE ETAIT APPLICABLE AUSSI BIEN A LA PRESSE ECRITE QU'A CE QU'IL EST CONVENU D'APPELER LA PRESSE PARLEE
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, Mme Isabelle THERY, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02360
9 novembre 2017
Jean Noël Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036749
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
Jean-Paul et Monsieur A... Charles à quitter la salle d'audience. A cet instant, Maître BRAJEUX, Maître BRIAND, Monsieur LEOST ont déposé des conclusions. Monsieur X...
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28 mars 2014
C/ BEYNAT ROCHE COMBUSTIBLES, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, POLE EMPLOI LIMOUSIN RIVE DE VIENNE, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE P-L. P/ E.
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9 décembre 2015
SARL MAQUILAND SARL BRASSERIE LE QG Société ABELIO Etablissement POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D'AJACCIO Société COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPEMENT DU COMMERCE COUR D'APPEL DE BASTIA
REFERES 2ème Section
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7 avril 2025
En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE “POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS” CGS-PSV IMMOBILIER, le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (CGS) “POLE DE SANTE
3e Chambre A
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28 avril 2016
La SARL Atelier Paul Zoppi et Fils a relevé appel de cette décision le 9 février 2015.
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25 janvier 2012
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3596/ 2010 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Paul Robert X...
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1572428-1645969
31 janvier 2006
Le 4 janvier 1994, le journal « Le quotidien de Paris » fit paraître un article du requérant intitulé « L’obscurité de l’erreur » à propos de l’encyclique du pape Jean-Paul
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21 septembre 2011
P. 3/ 5/ 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Rémy BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS Me SELARL FHB-Commissaire à l'exécution du plan de S. A. T. S.
civ3
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3 mars 2004
Jean-Paul Delbos, demeurant lot 1024/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 26 / de M.
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31 mars 2015
X..., NUMERICABLE, RECETTE DES FINANCES MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE, SFR FIXE ET ADSL CONTENTIA, SFR MOBILE CONTENTIA, SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, STIVO,
comm
61372316cd580146774053d1
5 mai 1998
Jean-Paul Q..., demeurant ...