CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

494 résultats pour « Jean- Paul POLLEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é et recel de ces délitsc/Denis X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06859

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er décembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés à 5 000 euros d'amende chacun pour diffamation publique

Source officielle

Page 7 sur 25

← PrécédentSuivant →
TJ

JEX

Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A

69de99ebcdc6046d473d8545

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES TRESOR PUBLIC, demeurant Pole de recouvrement de TARBES - 1 bd du Maréchal Juin - 65009 TARBES CEDEX, Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00138

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Nicolas X... fait valoir les éléments suivants :- par lettre du 30 mars 2007, pour justifier les insultes proférées par Jean-Guy Y... à son encontre, la direction du CFA parle de ses " agissements critiquables

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170590

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

D au Parlement européen : Considérant qu'aux termes de l'article LO. 137-1 du code électoral : Le mandat de député est incompatible avec celui de représentant au Parlement européen./ Tout député élu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bd

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

APPELANTS Ayant Me Jean-Michel B... pour Avoué et Me Agathe HENRIET pour Avocat ET : Madame Lucienne Z..., épouse A...

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b321

Cassation

30 janvier 1978

30 janvier 1978

UNE OEUVRE RADIOPHONIQUE ; " AUX MOTIFS QUE LA DISPOSITION INSEREE DANS L'ARTICLE 36, ALINEA 3, SUSVISE ETAIT APPLICABLE AUSSI BIEN A LA PRESSE ECRITE QU'A CE QU'IL EST CONVENU D'APPELER LA PRESSE PARLEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d1

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, Mme Isabelle THERY, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02360

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Jean Noël Z..., domicilié [...]                                                , 5°/ à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4eda3e3d3066036749

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Jean-Paul et Monsieur A... Charles à quitter la salle d'audience. A cet instant, Maître BRAJEUX, Maître BRIAND, Monsieur LEOST ont déposé des conclusions. Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91363

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

C/ BEYNAT ROCHE COMBUSTIBLES, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, POLE EMPLOI LIMOUSIN RIVE DE VIENNE, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc1

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

SARL MAQUILAND SARL BRASSERIE LE QG Société ABELIO Etablissement POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D'AJACCIO Société COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPEMENT DU COMMERCE COUR D'APPEL DE BASTIA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE “POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS” CGS-PSV IMMOBILIER, le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (CGS) “POLE DE SANTE

Source officielle
CA

3e Chambre A

60356d323d199f942aff18e2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

La SARL Atelier Paul Zoppi et Fils a relevé appel de cette décision le 9 février 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f068

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3596/ 2010 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Paul Robert X...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1572428-1645969

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

  Le 4 janvier 1994, le journal «   Le quotidien de Paris   » fit paraître un article du requérant intitulé «   L’obscurité de l’erreur   » à propos de l’encyclique du pape Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e640

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

P. 3/ 5/ 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Rémy BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS Me SELARL FHB-Commissaire à l'exécution du plan de S. A. T. S.

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Jean-Paul Delbos, demeurant lot 1024/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 26 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921fb

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

X..., NUMERICABLE, RECETTE DES FINANCES MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE, SFR FIXE ET ADSL CONTENTIA, SFR MOBILE CONTENTIA, SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, STIVO,

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053d1

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jean-Paul Q..., demeurant ...

Source officielle