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328 résultats pour « Jean-Jacques BERTIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

33) – SARL GT PROJECT – SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY – SARL ANCO DEMANDERESSE * SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « SMABTP »,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Jean

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201547_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, la SMABTP et la société Azimut Ingénierie, ayant pour avocat Me Jean Coronat, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demandent au

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a22654acdc6046d47396860

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ACEMO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d816

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EUROVIA [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

696a76a6cdc6046d478da7b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GERFA SUD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 17] Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201296_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, les sociétés Two Architectes et Yac Ingénierie, représentées par Me Jean-Jacques Rooryck, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303275_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, la société AXA France iard et la société GCC, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais formulent

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

63c8ef1edc5b777c90993008

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 062 663 représentée par Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754 ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de

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CA

4ème chambre commerciale

678f383106f4e91c5f36c490

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 13] Représentant : Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean-jacques

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

INDUSTRIELS D'OCCITANIE et de la SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS CEDEX, Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques

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TJ

3ème Chbre Cab B4

67eed489b848dd6814c5efbb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Me Delphine VERRIER, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Jacques

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TJ

Référés

695d904775782d5f0603753c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA NAC: 53F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SAS CABINET

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A

6690c7390d808eb34e45549e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

HOTEL DE [Adresse 17] demeurant [Adresse 7] - [Localité 15] Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me GUYONNET SAS 4A demeurant [Adresse 12] - [Localité

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226590cdc6046d47396daf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

& BAINS DE LA DUNE assignée en appel provoqué par la SARL SOFERBAT selon acte de commissaire de justice en date du 31.07.2024 délivré à personne morale demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-jacques

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668d7b3f53e3bdd07785177f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Volontaire) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jean-Jacques BERTIN Me Françoise LENDRES Me Malika MESRI la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805aac21c0e53e790686d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SA AXA FRANCE IARD SARL ADVENTO anciennement CAP ARCHITECTURES SA AXA FRANCE IARD SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SARL MCE PERCHALEC SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE SMA SA Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques

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CA

2ème chambre section B

63d37a8ad1bc2605de4b4a27

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

APPELANTE : SCI MTK immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 515 385 508 représentée par son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-François CECCALDI de la SELASU

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée à son encontre et à la mise

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