AXA CREDIT C/ Jean Jacques X... Aide juridictionnelle RG N : 02/01722 - A R R X...

Jacques X... selon lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe de la Cour postée le 2 septembre 2009 ; Vu les conclusions de l'appelant des 31 mars et 5 juillet 2010, soutenues

Jacques, René X..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - 1 / M. Jean-Frédéric X..., - 2 / M. Paul-Antoine X..., - 3 / M. Jean-Baptiste X..., M.

délai d'appel ; que rien au dossier de la cour, ni dans celui du tribunal de grande instance transmis à la cour n'indique les formes et la date à laquelle la notification de la décision a été faite à Jean-Jacques

ARRET DU 25 JUILLET 2001 ----------------------- 00/00702 ----------------------- Jean Jacques X...

Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

En première instance, Jacques Y... et Sylvie Z... ont indiqué à leurs écritures que l'engagement tel que souscrit par Jean-Pierre X... le 15 mars 2001 n'était pas irrévocable et n'avait pas rendu l'immeuble

Jean-Jacques X..., tandis que M.

Jean-Jacques X...ne justifie pas d'un intérêt à agir en ce que : - la lettre d'" ouverture de porte " qu'il produit est adressée à la seule personne de son épouse dans le cadre de l'exécution dont elle

enfants susnommés ; que François X..., fils de Jacques-Antoine, est décédé en 1963, sans héritier réservataire, après avoir, par un testament du 26 juillet 1960, légué tous ses biens à Jean et Rosine

ans d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et 500 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois formés par Jean

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...

Jacques X... de ses demandes dirigées contre M.

Jean-Pierre X... et M. Jean-Jacques X...

Jacques X... né le 19 Février 1958 à CREST (26400) ... 69005 LYON comparant M.

Jean-François X..., Jacques Laurent et Jean Z..., copropriétaires de l'immeuble sis ..., qui l'avaient revêtue de leur signature ; que, par sa teneur, cette lettre présentait le caractère d'un recours

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.

condamnée à payer à Jean Jacques X... 130 000 FCFP pour frais et honoraires non compris dans les dépens.