VIGNAL, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2002, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller faisant fonction de Président, chargée d'instruire

Jean-Louis YK..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YT..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean XW..., demeurant ..., 44°/ de M.

Jean-Louis YL..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YU..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean V..., demeurant ..., 44°/ de M.

Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Christel A..., demeurant ..., 6°/ de M.

à la loi.

Jean-Pol A..., demeurant ..., 2°/ de M. Atmane K..., demeurant ..., 3°/ de M. Claude U..., demeurant 140, boulevard PV Couturier, 51100 Reims, 4°/ de M. Trung XX...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Henri Y..., née Ginette Eugénie X..., demeurant

OCCITANE DE TRANSPORTS RG N : 04/01654 - A R R Ê T no 321/06 Prononcé à l'audience publique du vingt Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

(Nièvre), 4°) de Monsieur Jean, Georges O..., demeurant ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5°) de Madame Simone A..., demeurant ... (13ème), 6°) de Monsieur André XB..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Louis, Marius, Gaston Y..., cultivateur, 2°/ Madame Agnès, Angèle, Thérèse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Gaston B..., demeurant à Dalstein, Bouzonville (Moselle), 2°) M.

Jean, René Y..., demeurant ... à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), 3°) de M. K...

, Philippe AB..., Patrick AD..., Jean AE..., Jean-Claude AH..., Pierre AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis AP..., Jean-Pierre AQ..., Jean..., Philippe AS..., Gaetan AT..., Eric AV..., Pascal...

Jean- Louis B...qui leur a consenti le 2 août 2000 un bail sur les mêmes locaux moyennant un loyer mensuel de 381, 12 € ; Considérant que les appelants ne contestent pas ne pas avoir déféré au jugement

Jean-Yves ZE..., demeurant ... (6ème) (Bouches-du-Rhône), 98 ) Mme Jeanne ZH..., née BP..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 99 ) M.

Georges, demeurant à Carros (Alpes-Maritimes), "Lou R...", chemin des Condamines, Gattières, 54°) Monsieur XV... Jean-Bernard, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 55°) Monsieur XV...

manquement à l'arrêté du 18 janvier 1949 qui fixe l'étendue des obligations de la surveillante de service au regard des médicaments inscrits aux tableaux A et C, et a ainsi justifié sa décision ; Que

La commune de Saint-Jean-du-Falga a sollicité, en lien avec la société Generali IARD qui assurait la société Sud Charpente, la réalisation d'une expertise amiable, laquelle n'a jamais donné lieu à la remise