LIQUIDATEUR SA COMP.

Jean-Marc Bornet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Le 23 mars 1993, soit après le décès de Monsieur Gérard X..., Mme Andrée X..., seule héritière de son mari pour l'universalité des biens d'après l'acte de notoriété du 28 septembre 1992 qui m'avait été

Marc Sabatier, Mme Francine Gomez, M. Michel Carcenac, M. Gérard Hubert, Mme Françoise Trény, M. Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M.

A l’audience, la SARL André Lamour et fils et la SAS Vasseur services ont formulé protestations et réserves sur la demande d’expertise sollicitée par la SARL Aux chalets d’Achille.

Il résulte de l'expertise réalisée le 13 mars 2008 par le Docteur Véronique Y... que l'intéressé marche normalement, qu'il est difficile de retrouver la trace de la brûlure, qu'il n'existe pas d'adhérence

Jean X..., demeurant ..., Dax (Landes), 38/ de M. André C..., demeurant ..., Dax (Landes), 48/ de M. Cédric D..., demeurant "Au Planté", Narrosse, Dax (Landes), 58/ de M.

né le 14 Mars 1949 à MEKNES (MAROC) ... 30133 LES ANGLES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Alain BEGOC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE :

Civile Cab. 1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMW Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ainsi que le constate un acte de notoriété dressé par Maître Jean-Louis A..., notaire à MENTON (Alpes Maritimes) le 7 août 2007 dont une copie authentique a été publiée au 4ème bureau des hypothèques de

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M.

[J] [G] Copies : -DGFIP R.G. : 2026011320 P.C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme André X..., née Madeleine Y..., demeurant ... (9e), 2°) M.

ER/HL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 Septembre 2006 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 No - Pages

jugement du 14 juin 1983, du tribunal administratif d'Amiens annulant son élection en qualité de conseiller municipal de Barisis-aux-Bois, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 13 mars

André Bélard, juge, M. Jean-marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Marc Monteil, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-André XU..., Mme Nadine XU..., épouse XN... XU..., demeurant ensemble 2, ter rue de Fontenay à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 27°) M.

Il s'était mariée le 8 octobre 2007 avec Annick Z....