[Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de

Frédéric XZ..., demeurant 7, place du Comte Raymond VI, 30650 Rochefort du Gard, 16°/ M. Frédéric V..., demeurant ..., 17°/ M. Régis D..., demeurant ..., 18°/ M.

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les déclarations faites par les parties à l'audience ne sont pas de nature à entacher la régularité de la procédure ; Considérant que

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

poursuite d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

poursuite d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

poursuite d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

poursuite d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

poursuite d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

d'activité dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.

LALANCE [Adresse 6] SACA CREDIT AGRICOLE SA [Adresse 7] [Localité 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 8] et par Me Jean-Philippe GOSSET [Adresse 9] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur

RG N : 13/ 00466 AFFAIRE : Philippe Jean Guy X..., Michel Y...

CORP [Adresse 1] [Localité 1] non comparante ni représentée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

a été débattue à l'audience publique du 17 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Frédéric ZU..., demeurant ..., 35 / de M. Thierry U..., demeurant ..., 36 / de M. Jean-Claude XF..., demeurant ..., 37 / de M. Gérard ZR..., demeurant ..., 38 / de M.

Philippe Rohr - 57970 YUTZ, non comparant Madame [R] [U] épouse [F], demeurant Résidence Les Theores - 13 Allée Jean Philippe Rohr - 57970 YUTZ, non comparante Date des débats : 03 Février 2026

représenté par Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marjorie VELLA, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Anne Gaële Marshina Y...

livre VI du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Frédéric X...