, Jul Fil, Urbain Vitry, Joséphine Baker, Irène et Frédéric Joliot Curie, Auguste Loubatière, Jean Moulin, Jules Guesde, Jean Lurçat, Aristide Maillol, Pablo Picasso, et Louise Michel, du lycée des métiers

Jean-Louis X..., 2 / M.

] représenté par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE MSA PROVENCE AZUR, demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [R] [P] (Rédactrice

et du délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur sur la procédure et les faits de la cause, Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2504835 enregistrée le 23 août 2025, par laquelle M. A demande l'annulation de l'arrêté contesté. Vu le code de justice administrative.

D'EVREUX du 6 mai 2005 APPELANTE (et incidemment intimée) :Mademoiselle Nathalie X... ... comparante à l'audience représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves

Jean-Pierre E..., domicilié [...]                             , 15°/ M. Henri F..., domicilié [...]                                    , 16°/ M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00436 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 49140 SOUCELLES représentée par Me Jean

attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/00432 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION représenté par Me Jean

attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00435 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 49370 BECON LES GRANITS représenté par Me Jean

attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00433 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49140 SEICHES SUR LE LOIR représenté par Me Jean

pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 04 Janvier 2011, en audience publique, en application des dispositions de l'article 945-1 du code

ARP AMENAGEMENT RENOVATION PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Société QBE EUROPE SA/NV prise en son établissement

Jean-Pierre Y..., demeurant : 70100 Cresancey, défendeur à la cassation ; à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Haute-Saône et du Territoire de Belfort, dont le siège est ..., LA COUR,

A B du fait du retard de diagnostic lors de sa prise en charge à la clinique Saint-Jean. M.