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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd793
8 janvier 2013
] [L] née [G] , décédés née le [Date décès 4] 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX
1re Chambre B
61629878201c88caf8c4e22d
16 mai 2013
représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, plaidant par Me Jean-louis TIXIER,
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00b
18 février 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 1-6
642fb54fcece1704f5747326
6 avril 2023
Il avait créé son entreprise en juillet 2013 avec une spécialisation dans l'auto-élevage de jeunes plants de mini gerberas.
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
Le préjudice corporel du jeune Sofiane X... : Attendu que le jeune Sofiane X..., né le 26 avril 1999, a été violemment fouetté par le câble en nylon tressé, qu'il est notifié sur le certificat médical
6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069a
20 avril 2023
Elle est détenue à 100 % par la société Gereal, société holding.
6253ca54bd3db21cbdd8ab34
10 octobre 2007
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Jacques AUTISSIER, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise
8e Chambre C
6160964e41ad74d62c18189b
22 mai 2014
Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
[Localité 73] Appelantes dans le dossier RG 24/00624 assistées de Me Marine PARMENTIER, membre de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentées par Me Claire GERBAY
2 e chambre civile
63cb92cd9c02507c9078dd3e
19 janvier 2023
Chaumont - RG : 13/00652 APPELANTE : SAS LES ARCHES représentée par son Président en exercice pour ce domicilié au siège social sis : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY
1re Chambre C
616337f006e11dac7d76d128
16 juin 2011
INTIMÉS : Madame [L] [H] [U] épouse [B] demeurant [Adresse 5] Madame [C] [G] [B] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX
6162af169547460d26ddb684
5 juillet 2012
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576196
29 novembre 2016
- RG n° 11/11871 APPELANTE SASU TELEMAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd6469b
4 juillet 2024
Les solutions qu'il apporte sont nouvelles et concernent plusieurs domaines.
69fad3adcdc6046d47c0013f
30 avril 2026
en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippine NOTARANGELO de la SELARL ADJERAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Maître Claire GERBAY
652f78cab05320831899599e
17 octobre 2023
la Société CITYA RYAUX BOUCICAUT, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistés de Me Jean-Philippe
Chambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e698
9 avril 2024
social [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste
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