Jean-Luc X..., demeurant place de la Gare à Sollies Pont (Var), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article

sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Jacqueline X..., demeurant place Jean

quoi qu'il soit prévu, semble-t-il, d'arrêter le travail à midi, Franck B... décidait de le poursuivre durant l'après-midi jusqu'à achèvement de la pose des huit plaques ; qu'alors que sept d'entre elles

Jean, demeurant ..., déclare verser la somme de 120. 000, 00 ¿ au profit de ma fille X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250), représentée par Me Pardaillé, demande au juge des référés : 1°) de prescrire

[V] [B] [G] ,Mme [K] [L] [G] agissant tous deux en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Monsieur [W] [V] [B](Maître [P] DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE

Matalon, - Les observations orales de Me Jean avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14092 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OFW AFFAIRE : Mme [W] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

[J] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Jean D..., 3 / Mme Monique Y..., épouse de M. Pierre A..., 4 / M. Henri Y..., époux de Mme Monique Fouquet, 5 / Mme Christine Y..., épouse de M. Jean-Luc C..., 6 / M.

ASROR (ISRAEL) Prévenu, non comparant, libre non appelant Représenté par Maître DRAI Stéphane, avocat au barreau de LYON, régulièrement muni d'un pouvoir, PROCEDURE : Stéphane X... est poursuivi

Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2014 N°2014/470 Rôle N° 12/24106 [G] [L] C/ LA CARSAT SUD EST L'URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de

Migne Auxances, défendeurs à la cassation EN PRESENCE DE : - la DRASS POITOU-CHARENTES, dont le siège est ..., Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

Jean A..., 2°/ de Mme Arlette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ du Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU), Hôpital universitaire Dupuytren, établissement public de santé

Jean-Jacques X..., demeurant ..., Vence (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14 chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement

Yves Jean C..., demeurant tous les quatre ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre

Jean-Paul X..., demeurant Courcelles Saint-Georges-la-Pouge, 23250 Pontarion, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

Jean-François A..., 2 / de Mme Claude Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

autorisée du canal de Gap, représentée par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a fixé le débit réservé du Drac