CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
33) – SARL GT PROJECT – SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY – SARL ANCO DEMANDERESSE * SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « SMABTP »,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Jean
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201547_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, la SMABTP et la société Azimut Ingénierie, ayant pour avocat Me Jean Coronat, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demandent au
1ère CHAMBRE CIVILE
6a22654acdc6046d47396860
4 juin 2026
ACEMO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d816
9 janvier 2024
EUROVIA [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
696a76a6cdc6046d478da7b9
15 janvier 2026
GERFA SUD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 17] Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
670573531296b51ba2b11739
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques
DTA_2201296_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, les sociétés Two Architectes et Yac Ingénierie, représentées par Me Jean-Jacques Rooryck, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais
DTA_2303275_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, la société AXA France iard et la société GCC, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais formulent
Pôle 4 - Chambre 8
63c8ef1edc5b777c90993008
18 janvier 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 062 663 représentée par Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754 ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de
4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c490
10 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 13] Représentant : Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean-jacques
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
INDUSTRIELS D'OCCITANIE et de la SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS CEDEX, Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques
3ème Chbre Cab B4
67eed489b848dd6814c5efbb
3 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Me Delphine VERRIER, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Jacques
Référés
695d904775782d5f0603753c
6 janvier 2026
N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA NAC: 53F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SAS CABINET
V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A
6690c7390d808eb34e45549e
11 juillet 2024
HOTEL DE [Adresse 17] demeurant [Adresse 7] - [Localité 15] Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me GUYONNET SAS 4A demeurant [Adresse 12] - [Localité
6a226590cdc6046d47396daf
& BAINS DE LA DUNE assignée en appel provoqué par la SARL SOFERBAT selon acte de commissaire de justice en date du 31.07.2024 délivré à personne morale demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-jacques
668d7b3f53e3bdd07785177f
9 juillet 2024
Volontaire) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jean-Jacques BERTIN Me Françoise LENDRES Me Malika MESRI la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES
678805aac21c0e53e790686d
7 janvier 2025
SA AXA FRANCE IARD SARL ADVENTO anciennement CAP ARCHITECTURES SA AXA FRANCE IARD SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SARL MCE PERCHALEC SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE SMA SA Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques
2ème chambre section B
63d37a8ad1bc2605de4b4a27
23 janvier 2023
APPELANTE : SCI MTK immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 515 385 508 représentée par son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-François CECCALDI de la SELASU
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée à son encontre et à la mise
Page 7 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.