Procédure devant la cour : Par une requête, deux mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 16 janvier 2024, 7 mars 2025, 26 mai 2025 et 27 mai 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Benoît

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, la commune d’Arnas, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SARL

D M, représentés en dernier lieu par le cabinet CCMC, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire du 18 mars 2022 que le maire de Bilieu a délivré à la société

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024, le 5 février 2024 et le 21 mai 2024, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Petit (Selarlu Jean-Marc Petit-avocat) conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2023, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu agglomération, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête,

de grande instance de Bourg-en-Bresse chambre civile RG : 15/02089 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 01 mars

) d'annuler la délibération n° 189/2019 du 28 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune du Grand-Bornand a approuvé le plan local d'urbanisme communal, ensemble la décision du 12 mars

Par des mémoires enregistrés les 11 avril et 31 octobre 2023, la ville de Lyon, représentée par Me Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Bon Pasteur

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, après mise en

intérêt à agir ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant dès lors qu'il ne fait pas apparaître la végétation existante sur le terrain d'assiette du projet, en particulier les jeunes

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 20 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à tout le moins après

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) représenté par Me Florence CUSIN-ROLLET, avocat au barreau de LYON ET : Communauté LA METROPOLE [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Jean-marc

mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2023, 6 juillet 2023, 16 octobre 2023, 30 octobre 2023, 6 novembre 2023, 13 novembre 2023 et 17 novembre 2023, la SCCV Arparimmo, représentée par la SELARLU Jean-Marc

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la commune de Beaufort, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Jean-Marc

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 20 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à tout le moins après

Par deux mémoires enregistrés les 1er février et 10 juin 2022, la société , représentée par Me Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir mis en œuvre les dispositions de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, la commune de Courchevel, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, après avoir, le cas échéant, mis en

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2023, 4 avril 2023, 16 octobre 2023, 31 octobre 2023, 8 novembre 2023 et 17 novembre 2023, la SCCV Arparimmo, représentée par la SELARLU Jean-Marc

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire