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906 résultats pour « Jean-paul FOURMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720b9cd580146773eddc0

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean I..., assisté de son curateur, Monsieur Jacques I..., demeurant Manoir de Trévannec

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

.. épouse Y..., Marie Christine Y... épouse E..., Philippe Y..., Jean-Baptiste A..., Ulysse A..., Gustave A..., Germaine A... épouse Z..., Josette A..., Alain A..., Marie-Fernande A..., Robert A..., Jean-François

Source officielle
CA

4e Chambre A

60348629690939739991e8a8

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Paul AIACHE TIRAT, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [G] [P] [Y] demeurant [Adresse 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d3

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur César Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

A MAYENNE ORNE SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représenté par monsieur Jean-Christophe L..., muni d'un pouvoir Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Service

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #A0693 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da9

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

avocat au barreau de PARIS, toque : P 0261 INTIMES Monsieur [M] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] [D] [A] [Adresse 4] [Adresse 4] décédé Madame [A] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36a

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

né le 27 Mai 1952 à INGWILLER (67) ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28b

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

et la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Viviane Z... ... 79120 LEZAY ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f784

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

née le 14 Janvier 1928 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES :

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089b7

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jeanne Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Claude

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9ee

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032ce6464475b439a9d9c90

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

2017/ 863 Rôle N° 17/05606 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [B] [N] [C] [H] [C] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie VINCENT Me Paul

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[Localité 33] Représentée par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 28] Représenté par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d02f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Claudine EUTEDJIAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

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CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7bb

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

né le 04 Mars 1963 à CORTE (20250) ... 20212 SANT ANDREA DI BOZIO ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35a

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

ADDE- SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Jean Paul X... ... ... Représentant : Me Frédéric.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90970

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

né le 25 Août 1938 à PERFUGAS (ITALIE) ... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. César X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a8

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50c

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

née le 07 Mai 1926 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 LEVIE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, Monsieur Baptiste

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