LINKEO.COM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne FOURTANE collaboratrice de Me Jean-François PUGET de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 à DÉFENDEUR

Vu les autres pièces du dossier, notamment la requête au fond n° 2206599 du requérant. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Représentée par Me Sabine du Granrut de l'AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de Paris, toque : K0190 et par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 INTIMÉE

Chatel-Guyon (Puy-de-Dôme), 2°) M. Pierre X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3°) M. Jean-Claude B..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), pris en qualité de syndic de M.

Le 8 juin 2007 (pièce no10 de monsieur Jean-Pierre X...) la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne a adressé à monsieur Jean-Pierre X... un courrier portant en objet : consolidation par médecin-accident

Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre A...

de la SCP LYONNET DU MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0190 Maître Jean-Pierre Z...

Jean-Michel AUBAC, Président Mme Anne RIVIERE, Assesseur Mme Anne CHAPLY, Assesseur qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

[B] & GUYONNET, ès qualité de liquidateur de la SARL UNIVERS CUISINES ET BAINS sise avenue du 8 Mai 1945 - ZI du Parquet- 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE dont le siège social est sis 44 rue Charles Montreuil

La requête a été communiquée au centre hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante, représenté par Me Guyon, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

002388 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me COLSON Edouard – Société GUYOT

Jean-Paul X... né le 29 Septembre 1979 à NOUMEA (98800) demeurant : sans adresse connue Non comparant, Mme Alice Y...

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015259 Débiteur(s): [M] [U] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel

RONDEL Vincent, président présent et accompagné d'un salarié Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges: Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors

B A, représenté par Me Guyon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Jean Paul X... Y.../ Me Paul LAURENT LJ Z...