Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour et

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Jeannot.

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Jeannot.

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme G E veuve D, représentée F Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Jeannot, avocate de M.

président de la cour d'assises a donné lecture des cotes D 128, D 35 et D 25 ; "alors que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; que la cote D 25 relate la déposition du témoin Jeanine

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2003) que par acte sous-seing privé du 31 décembre 1993, Jeanine

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. 

A C B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision lui ayant été

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

C, - et les observations de Me Jeannot. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme E C épouse D, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

H..., qui avait travaillé chez Jeanteur de septembre 2008 à août 2010 comme apprenti-vendeur, envers Mme I..., qui avait quitté l'entreprise à la suite du harcèlement de Mme A..., envers Mme J... qui se

C D, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.