DIASEL, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Greffier lors des débats : Madame Jennifer BERNARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 mars 2020.

GRAND OUEST, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

la personne de Président du Conseil d'Administration en exercice de droit y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer

APPELANTS Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Agnès

Portalis DBX4-W-B7K-UYYQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

2023 APPELANT : Monsieur [J] [S] [F], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (COTE D'IVOIRE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (COTE D'IVOIRE) Représenté par Maître Jennifer

décembre 2023 APPELANTE : Madame [L] [Y] [J] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6], de nationalité Française demeurant [Adresse 9] (COTE D'IVOIRE) Représentée par Maître Jennifer

Serbie (déc.), n os 56551/11 et dix autres, 18 octobre 2011). 18.

[P] [Adresse 3] représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON et assisté de Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Jennifer

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Non comparant Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80, substituée par Me Jennyfer

GUILLOU, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

MMA IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ avocat au barreau d'Aix en Provence, assisté par Me Serge

Rôle N° RG 21/13405 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDNA [B] [C] C/ [R] [K] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BOURJAC Me Jennifer

FINISTERE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX de l'ASSOCIATION DELECROIX GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 Assistée par Me Jennyfer

au dossier JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE substitué à l’audience par Me Jennifer