E..., née le 06 Janvier 1960 à EASTWOOD (AUSTRALIE), fille d'ILIFFE John et de HARVEY CONEY Veronika, de nationalité britannique, concubine, sans emploi, demeurant 147, Parc de Cassan -95290 L ISLE ADAM

- la société Caraïbes Trading avec un bilan moyen bien supérieur aux sommes qu'elle lui versait au titre de sa prestation de services, n'était absolument pas en situation de dépendance économique à son

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/03313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima SAID Me Johann

PARIS B 552 073 371 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Johann

  The Court therefore held unanimously that there had been a violation of Article 1 of Protocol No. 1 and ruled that Romania must return the property to Mr Emil Bihai Baragan within three months from

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00339 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra SALVADOR Me Johanna

    While the Court accepted that judicial review may be entirely excluded for some minor breaches of an association’s statute or internal regulations (see, for example, Bilan v.

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna

juridictionnelle Totale numéro 2021/2977 du 16/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Johanna

président du Tribunal de Commerce d'AVIGNON du 10 juillet 2017, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Johanna

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 538 810 540, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Johanna

Ce bilan doit être approuvé par l’organe qui a ordonné la liquidation de la société.

Il y est également prévu que chaque salarié doit au moins une fois par an communiquer à la direction un bilan mensuel de ses jours effectivement travaillés et libérés, ce bilan devant faire l'objet d'un

Elle relève ensuite que le Comité des Ministres a clôturé l’affaire Beuze par la résolution CM/ResDH(2020)17 adoptée le 5 février 2020, sur la base du bilan d’action fourni par le Gouvernement indiquant

PARIS B 552 073 371 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Johann

Z... notamment au cours des réunions qui se sont tenues : * le 12 mai 2009 : § 7 : Bilan ACMS 2008 ( ), « Grégory F... demande si l'achat de défibrillateur est prévu du fait du constat de 6 problèmes cardiaques

GREFFIER : Madame Johanna ALFRED, Greffier, présente lors des débats et Madame Jessika PAQUIN, Greffier placé, présente lors du prononcé.

GREFFIER : Madame Johanna ALFRED, Greffier, présente lors des débats et Madame Jessika PAQUIN, Greffier placé, présente lors du prononcé.

GREFFIER : Madame Johanna ALFRED, Greffier, présente lors des débats et Madame Jessika PAQUIN,Greffier placé, présente lors du prononcé.

GREFFIER : Madame Johanna ALFRED, Greffier, présente lors des débats et Madame Jessika PAQUIN, Greffier placé, présente lors du prononcé.