Cette déclaration comporte obligatoirement l'indication du prix et des conditions de l'aliénation projetée ou, en cas d'adjudication, l'estimation du bien ou sa mise à prix, ainsi que les informations

ET : * SARL ANNAY, ayant siège 53 rue Joseph Matteï – 62880 ANNAY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [X], [C], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Solène TESSLER

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, courant 1982, la société Carrières de Sainte-Marthe (CSM) a, pour l'exploitation de carrières de calcaire, pris à bail une parcelle de terrain, appartenant à M.

Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2004F01041 APPELANTE: Société anonyme CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la société ENTENIAL anciennement dénommée COMPTOIR DES ENTREPRENEURS , prise

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal

[F] au titre du contrat de mission et, d'autre part, si la société COMPAGNIE EUROPÉENNE D'INDUSTRIE, peut être tenue des dettes de sa filiale envers M.

sont pris en compte pour son calcul.

SECURE SYSTEMS & SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour :

par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Robert CAMPANA, avocat au barreau de PARIS, toque P 309, plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET INTIMES: SCP [Y] prise

MJ AIR prise en la personne de Maître [C] [S], mandataire judiciaire de la S.A.S.U.

EMANUEL LANG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour - partie demanderesse au référé - S.A.S.

Il fait valoir que le comportement de Mme Y.... aprys l'adoption d montre l'absence totale de sentiment filial Ë son gard, qu'elle ne s'est pas manifest e auprys de ses parents pendant prys de 30 ans,

Joseph AG..., demeurant ..., 23°) M. Antonio XZ..., demeurant ... à Plombières-Les-Bains (Vosges), 24°) M. Arif CN..., demeurant ..., 25°) M. YS...

APPELANT Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier GUERS, avocat au

A cet égard, on peut rappeler, par exemple, ce qui s'est passé lors de la dernière édition des prix Pro Juventute, initiés par le bureau et par la commission de culture du Conseil départemental de Timiş

en la personne de Maître [Q] [C], en qualité de mandataire judiciaire et la SCP EZAVIN-[S], prise en la personne de Maître [K] [S], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Messieurs Robert Y... et Joseph Z... tendant à ce qu'il soit enjoint aux parties défenderesses de communiquer