Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. De l'union de fait ayant existé entre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Suivant requête enregistrée le 22 mai 2012, Mme X... a sollicité la modification du droit de visite et d'hébergement de M. Y....

Au fond Sur la résidence des enfants et le droit de visite et d'hébergement.

Mme [T] [M] a écrit au bailleur le 28/05/2024 pour rappeler avoir hébergé sa fille et petite-fille depuis 2017 et demander que le bail leur soit transféré en janvier 2024, demande refusée par [Localité

Il conclut en conséquence exclusivement en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de : - dire et juger qu'il exercera un droit d'hébergement

la SAS INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU GRAND MONTPELLIER à rembourser à: - Mme [V]: la somme de 7230 € au titre des frais de scolarité et 1601, 79 € au titre des frais de transports et d'hébergement

) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 14 février 2012, devant Madame Julie

. ******** [J] (X Internet [N] Compagny), est en charge de l'hébergement, de l'exploitation et du contrôle de la plate-forme X (anciennement dénommée « Twitter »). M.

que les frais dudit bornage seront supportés par moitié par chacune des parties - juger irrecevables les demandes reconventionnelles de Monsieur [X] [P] au regard des dispositions des articles L.211-4

enfant au titre de l'entretien et de l'éducation des enfants Jérémy, Johanna et Julie.

et Rémy -fixé leur résidence habituelle chez la mère -dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera librement et à défaut d'accord, une fin de semaine sur deux, les semaines paires

taxe professionnelle ; qu'en décidant qu'il serait indifférent que la gestion opérationnelle de l'activité de location de meublés soit confiée à un mandataire ou un intermédiaire professionnel pour juger

2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 décembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie

Y...réplique que le juge lui a attribué un droit de visite et d'hébergement élargi en raison des bonnes relations de Soanna avec sa belle-famille, au sein d'une famille recomposée.

. ***** Du mariage de Monsieur Daniel Z... et de Madame Sandra X... sont issus trois enfants : - Guillaume, né le 27 août 1994 ; - Mégane, née le 18 septembre 1995 ; - Julie, née le 10 mai

barreau de BASTIA, Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 mai 2011, devant Madame Julie

Elle indique avoir été hébergée dans l’urgence grâce à l’aide de différentes structures, qu’elle a de nouveau sollicité en septembre 2024, à la sortie de détention de son époux, craignant alors pour sa