lors d'une réunion tenue, hors sa présence, le 19 juillet 2013, il communique un courriel du 19 juillet 2013 demandant à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 23/01027 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5B4

autre que par consentement mutuel JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ┌───────────────────────────────────────────────────── Juge aux Affaires Familiales : Séverine MONIER Greffier : Noëmie BAUDRY

Il sera rappelé qu'en application des articles 10 de la loi n° 71 -1130 du 31 décembre 1971 et 10 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2025, si l'avocat ne peut réclamer un honoraire de résultat que lorsqu'il

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/01593 SCI CAMARET / SIVOM Arrêt rendu le CINQ JUILLET DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Par une décision du 1er juillet 2020, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a mis fin au droit au revenu de solidarité active de Mme C au motif qu'elle avait le statut d'étudiante.

Baudry et compagnie, dont le siège social est au Havre (Seine-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

. ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, LORS DES ELECTIONS CANTONALES DU 30 SEPTEMBRE 1973

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, M.

B A, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente-Maritime a exercé son droit de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet et le 11 août 2025, la SCI de la Rue du Pré Levain, représentée par son gérant M. B... A..., et M. B...

La période de loyer du 20 au 31 juillet 2021 ainsi que les loyers d'août et septembre 2021 ont été réglés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A C, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le

BAUDRON, Président, Mme Y..., Conseillère, M. ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.