Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a été embauché par la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz le 23 juillet

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1989, présentée par M.

1990 vers 23 heures 30 (...) la voiture automobile Renault 5 de Tarik X..., en stationnement régulier, était heurtée par une autre voiture de couleur sombre dont le conducteur prenait la fuite sans laisser

Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Sylvie MAUNAND, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET

de l'immeuble, a été mis en demeure par les services de la mairie de Paris de remédier à cette situation ; que cette mise en demeure n'a pas été suivie d'effet ; que procès-verbal a été dressé le 4 juillet

Colette, épouse D..., F... Pierre, D'X...

Y... à payer la somme de 10 000 F à la commune de Villiers-sur-Marne et celle de 15 000 F à Mmes Colette et Annie Y... ; Article 1er : Le jugement en date du 4 juillet 1991 du tribunal administratif de

[B] précise bien que le granit doit être de couleur blanc austral.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

cas échéant, d'inviter cette dernière à produire toute pièce utile à l'appui de sa plainte" ; Qu' "en l'espèce, le procureur de la République n'a pas estimé utile une telle audition puisque, le 31 juillet

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

1967, a été en arrêt de travail du 28 mars au 24 juin 1984, à la suite d'un accident du travail, et, du 1er août 1984 au 31 juillet 1985, pour maladie ; que son employeur ayant refusé de lui maintenir

A B, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 3 763,69 euros, émise à leur encontre

Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW... Hélène, - XX... Lionèle, - XX... Jonathan, - XY...

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 12 juillet 2021.

1994 qu'ils n'avaient pas souhaité ce changement de marque ; qu'au surplus, la société ALKOR DRAKA possédait un revêtement de la couleur désirée par les époux X... ; qu'il convient de relever que, dans

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° D 21-19.062

G... ; qu'en concluant à une renonciation non équivoque de la société Adrexo à se prévaloir de l'exécution complète de cet arrêt du 3 juin 2015, quand le fait que la société l'ait notifié rapidement au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant