[H] [J],, 2°/ Mme [N] [R], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 19-22.596 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel d'Agen (

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [L] ; Sur le rapport de M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M.

prévoyant leur mutation en région parisienne à compter du 1er juillet 2015.

Première Présidence _______ Pourvoi n° : T 22-19.332 Demanderesse : Mme [P] [D] représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs: - Mme [O] [U] représentée par : Me Occhipinti

[X] [V], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier

[H] [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier

156/22 Ordonnance n° : 90843 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1], représenté par Cabinet Jourdan, ayant Me Occhipinti

[W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [D], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-17.848 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [E], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du 7 juillet