domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Jessy SFEZ

Par déclaration adressée au greffe le 27 juillet 2021, M. [W] a interjeté appel de ce jugement.

Eric Y..., ès qualités de mandataire judiciaire, de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 décembre 2009), qu'engagé le 1er juillet 2002, en qualité

2025, s'agissant de la facture « 2025-06-02-000047 » du 2 juin 2025 et du 29 juillet 2025 s'agissant de la facture « 2025-06-30-000049 »

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 26 juin 2024, un mémoire ampliatif du 30 décembre 2024 et un mémoire, non communiqué, du 25 mars 2025, M.

barreau de PARIS, vestiaire : R047 - APPELANT **************** Société [P] N° SIRET : 642 033 120 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ernest SFEZ de la SELARL CABINET SFEZ, avocat

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SARL AMPELITE AVOCATS la SELARL CABINET SFEZ AD ARRÊT du : 9 JUILLET

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (n° 111 - 2017 , 14 pages) Numéro d'inscription

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 juin 2022, M.

[S] a été engagé par la société Securinfor, le 20 juin 2005, en qualité de dispatcheur, position 3.1, coefficient 400.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 19 juillet 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions

D..., représentée par Me Sfez, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

C..., représentés par Me Sfez, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme D... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

été assujettie au titre des années 1975 à 1978 dans les rôles de la commune de Rennes ; 2°) lui accorde la réduction des impositions contestées ; Vu 2°) sous le n° 59 828, le recours enregistré le 7 juin

totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2010 et 2011 à raison des investissements réalisés en 2010 ; Par un jugement n° 1700415 du 12 juillet

déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 16536 APPELANTE S.

A, représenté par Me Sfez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ; 4°)

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 10 juin 2022, M.