Madame [Q] [E]-[I] ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] Représentée et assistée par la SCP VANBATTEN CATRIX (avocats au barreau de DUNKERQUE) constituée aux lieux et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Denis Roland Ghislain A...

DRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/05778 Jugement (N° 10/00018) rendu le 01 Juillet 2010

METZ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MATHOT, avocat au

pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

procédure civile n'est plus recevable à se pourvoir à titre principal contre ce jugement ; Attendu que la société Fromagerie Paul Renard, actuellement aux droits de la société Fromagerie Gautier-Levasseur

RCS de CHERBOURG sous le n° 489 358 333, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me France LEVASSEUR

VIDEO DU BAC CENTRALE VIDEO ACHATS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 11 rue Rottembourg 75012 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dorothée BRUNEL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Séverine Stéphanie Y...

représenté par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207

CRÉDIT DU NORD Ayant son siège social 28 Place Rihour BP 569 59023 LILLE CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GRIBOUVA substituant Me Yves LETARTRE

.-59670 CASSEL représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP DEKEUWER VUATTIER, avocats au barreau de SAINT OMER Madame Emilie C...épouse Z...

NOBLESSE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250075 APPELANTE S.A.S.

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et le 4 juillet 2024, Mme A...

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

et pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation Demeurant... 59509 DOUAI Représenté par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT

VIDEO DU BAC CENTRALE VIDEO ACHATS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 11 rue Rottembourg 75012 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués

né le 26 Juillet 1992 à ASNIERES SUR SEINE (92600) demeurant ...

, membre de la SCP Dominique Levasseur-Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Alexandre Dupichot, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE SAS Gifi Mag, prise en la personne