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4 860 résultats pour « Justine LABARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372358cd5801467740890c

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

X... a fait connaître le 27 juin son refus de l'annulation du licenciement, la société l'a licencié pour faute grave le 5 juillet 1994 pour absence injustifiée à compter du 1er juin ; Attendu que la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600250_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La société Hoummi et la société Scierie Labadie ont déposé une offre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01987

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

X... a été engagé à compter du 1er juin 1996, avec reprise d'ancienneté depuis le 4 février 1974, en qualité de juriste, statut cadre, par la SCP Cousseau-Perraudin-Labadie, avocats associés (la SCP) ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200455_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, représenté par la SELARL Lazare Avocats, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43022

Cassation

12 décembre 1984

12 décembre 1984

. ; QUE SON EPOUX C..., LAZARE X..., USUFRUITIER DE LA TOTALITE DES BIENS DE SA SUCCESSION, A, PAR TESTAMENT DU 3 OCTOBRE 1972, REPARTI ENTRE SES DEUX ENFANTS LES BIENS MEUBLES QUI SE TROUVAIENT DANS

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185620

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle apparaît justifiée dès lors que les demandes des parties sont intimement liées et qu’il est d’une bonne administration de la justice de les juger ensemble.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937310

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Vu la requête enregistrée le 27 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc9a5a45daef04312f3

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Le cabinet Havre Saint Lazare Immobilier soulève la nullité de l'assignation en intervention forcée qui lui a été délivrée par le syndicat des copropriétaires le 1er juin 2016, sur les dispositions combinées

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90f

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

DE LABARRE & Associés du 12 août 1998 confirmant à M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aad

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Eric X..., domicilié C/O FNAC Saint-Lazare, ..., 2 / de la Direction FNAC Saint-Lazare, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat national des employés et cadre du commerce CAS-UNSA, dont le siège est

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TJ

REFERES

69d55d79cdc6046d4770f6e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LEPLAT, avocats au barreau de PAU Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de PAU Madame

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305925_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

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TJ

Loyers commerciaux

6616d91663271232b2e4c419

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par acte d'huissier de justice en date du 18 juillet 2023, la société LE JEUNE RESTAURATION a signifié à la société SCI 64 SAINT-LAZARE un mémoire en fixation du loyer révisé en application de l'article

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CC

soc

6079b0da9ba5988459c506e1

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LABAT AUQUEL BOURJADE AVAIT ANNONCE QU'IL NE FERAIT PLUS PARTIE DE SON PERSONNEL LE 31 DECEMBRE

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CC

civ1

61372499cd58014677416d1d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Attendu que la société Festim, estimant que l'opération d'échange immobilier pour laquelle elle prétendait avoir été mandatée, avec une mission d'ingénierie financière, par la SNC Trinité Saint-Lazare

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01874_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune de Rennes et de l'association Lazare, qui ne sont pas, dans la présente

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CA

1ère Chambre

6162ec356c9bddc82584769a

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

contrat d'exercice conjoint avec mise en commun des honoraires avec le Dr [G], chirurgien orthopédiste, et ce dernier a conclu par ailleurs le 27 février 2004 un contrat d'exercice avec la clinique Labat

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403060_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406940_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de leurs conclusions.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408129

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin

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