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1 207 résultats pour « Kéravec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00059_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par ailleurs, le terrain d'assiette du projet borde directement l'impasse de Keravello et n'est pas enclavé par la propriété voisine.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317439_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

à Batz-sur-Mer (44740), 10 AI 89 sise au lieu-dit Trégaté à Batz-sur-Mer (44740), 10 AI 97 sis au 5 Pas de Keranic à Batz-sur-Mer (44740), propriété de M.

Source officielle
TJ

JLD

68657c1f72b7e1b6bf1d971a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] [I], à LE PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE , à M. le Procureur de la République, à Me Yann-christophe KERMARREC, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102445_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le 18 décembre 2020, la société Kermarrec Promotion a déposé une demande de permis de construire pour la construction de trois bâtiments de 68 logements collectifs d'une surface de plancher totale de 4

Source officielle
TJ

JLD

669ab10830bd4f0c3f6b7ea9

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04955 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOK Minute n° 24/708 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TJ

JLD

669ab10a30bd4f0c3f6b7ee1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04939 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCNC Minute n° 24/703 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665579

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

DEMEURANT A KER-AR-MOOR- PLAGE DE KERVEL A PLONEVEZ-PORZAY ; -2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf79cdc6046d47bf3c2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508440_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 par lequel le préfet des Côtes-d

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206566_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Me Kermarrec, commise d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea8

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Valérie Z... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre-yves KERMARREC

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213497_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, domiciliée chez FTDA 71 rue Archereau à Paris (75019), représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2300236_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A C, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1712119_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Keravel, pour la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94030

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

DE KERMADEC Notaires associés ayant son siège au [...]

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2213158_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C A, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2111849_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, Mme A B, représentée par Me Keravec, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204233_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
TJ

JLD

68657c2272b7e1b6bf1d97b8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] [D], à LE PREFET DE LA [Localité 2] , à M. le Procureur de la République, à Me Yann-christophe KERMARREC, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446786.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

tribunal administratif a annulé ces décisions en tant qu'elles permettent le classement en zones constructibles de certaines parcelles des secteurs de Trezmalaouen, Sainte-Anne-la-Palud, Trefeuntec et Kervel

Source officielle