Vu la requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2402548 par laquelle la société Kaya Construction demande l’annulation de la décision susmentionnée.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 N° RG: 2025R00225 DEMANDEUR SAS CEGELEASE [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité

  Bekir Kaya, Mustafa Kaya, Sami Kaya et M me Hadice Kaya («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 17 mai

Katar. Les demandes motivées de libération provisoire présentées par M.

./ Mélanie X.... et a homologué leur convention définitive aux termes de laquelle les parents exerceraient conjointement l'autorité parentale sur l'enfant mineur Katia Y... née le 7 novembre 2002 dont

    Principaux faits   Les dix requérants, Zülcihan Şahin, Sevgi Kaya, Arzu Kemanoğlu, Devrim Öktem, Özgür Öktem, Sinan Kaya, İsmail Altun, Müştak Erhan İl, Okan Kablan et Bülent Gedik,

X... le 26 novembre 1979 à la suite d'une vérification de la comptabilité de la société à responsabilité limitée Katia dont il était associé ne procédaient pas d'une vérification approfondie de sa situation

X... a assigné M. et Mme Y... et la Sacma en nullité de la vente des parts sociales pour absence de prix sérieux et recherché la responsabilité de la société Katar, expert-comptable qui l'assistait lors

  Turquie   En l'affaire Kaya c.

    On 16 December 2019 the applicants informed the Court that the applicants wanted to withdraw the application since Mr Kaya was found on 28   July 2019 and stated that he had not been

Katar.

Turquie (requête n o 22943/04 ) Kaya et Seyhan c.

the Convention in respect of Ulaş Batı, Bülent Gedik, Müştak Erhan İl, Özgür Öktem, Sinan Kaya, İsmail Altun, İzzet Tokur, Okan Kablan, Devrim Öktem, Sevgi Kaya, Arzu Kemanoğlu, Zülcihan Şahin and Ebru

TURKEY   In a judgment delivered at Strasbourg on 28 March 2000 in the case of Mahmut Kaya v.

C/ Mme Katia Y... épouse X...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Katia Z... ... ... 44100 NANTES Appelante, comparante en personne

Copie à : - SARL R IMMOBILIER CONCEPT - Me Katja MAKOWSKI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/04027 - N° Portalis

JOBIN, avoués à la Cour Madame Katia Y... épouse X... B... tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Serena X...