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377 résultats pour « Kervio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

65af6cc8b6c6260008b532c9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

jugements du Tribunal de commerce de LORIENT en date des 07 juillet 2020 et 22 janvier 2021 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b0498a54057d102ff2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SARL PIECES SERVICES GRUES (PSG) C/ Société SEEB WHITE SANDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me KERVIO

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca7d5044318a6c329c841f

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[B] [Z] [F] [M] [C] C/ Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me KERVIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108467_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SASU Kelvion Thermal Solutions ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd83cdc6046d47beccf9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2026-03

droit financier

2 avril 2026

2 avril 2026

La société Kerdiz Finance et Conseil M. Marc Peuvrier M. Anthony Finck — 450 000 € 3 interdictions d'exercer l'activité de CIF pendant 5 ans

Résumé IA — à vérifier
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62d7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et de ses locataires ainsi que de toute autre partie pour les désordres et non conformités objets de l’assignation en référé expertise de la SC KERDILES ; Vu les conclusions d’incident de la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f4b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, Postulant, avocat au barreau de VANNES Représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204507_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile situé 30, rue Henri Gadeau de Kerville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203066_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile situé 30, rue Henri Gadeau de Kerville

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société Axa France IARD, en tant qu’assureur de la société Kerfimo, pareillement représentée a, par conclusions, réitérées oralement, formé les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00988

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Kevin X..., contre l'arrêt n° 244 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2016, qui, pour complicité d'escroquerie, en récidive l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEMANDEUR (S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE [Adresse 1], 33300 Bordeaux RCS BORDEAUX : 434 651 246 REPRESENTANT(S) : Me DEPASSE Jean-Pierre, Avocat au Barreau de RENNES Me KERVIO

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790e0e2901d10fa539d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

comparant, ni représenté CRÉANCIER INSCRIT ET : Madame [T] [O] épouse [D] 5 allée des Affolettes 56380 BEIGNON Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205824_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

C'est à partir du lieu-dit de Flosque que l'urbanisation se densifie, surtout au nord de la voie communale menant à Kervao.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500897_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C A, occupante d'un logement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé France Terre d'asile et situé au 30 rue Henri Gadeau de Kerville

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00089

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

visite des locaux des sociétés Chronopost et UPS au cours de laquelle ils ont découvert des colis comprenant des marchandises contrefaisantes, soit mille six cent quarante-quatre boxers de la marque Kelvin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b079

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

KEOLIS a pour la première fois eu recours à un prestataire, en l’occurrence la société KERCIA SOLUTIONS, pour le déploiement et la mise en oeuvre d’un système de vote électronique. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que la rue Prat Kério est une voie en impasse destinée à desservir le lotissement " clos de Kério " composé de quatorze maisons individuelles.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516530

—

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Projet d'accord portant sur la périodicité des négociations obligatoires - Kelvion

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET

SIREN 501397970GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

24/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

MOULIN DE KERVIO

SIREN 326027752GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Modification survenue sur l'administration, reprise de l'activité après suspension, transfert du siège social.

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET

SIREN 501397970GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

26/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET

SIREN 501397970GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

30/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET

SIREN 501397970GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

20/10/2023

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