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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2413313_20251029
29 octobre 2025
D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501633_20250204
4 février 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2303802_20230327
27 mars 2023
B , représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre à la
2e Section - 3e Chambre
DTA_2208772_20221006
6 octobre 2022
G D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2207112_20221108
8 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n°2207112, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire
DTA_2207113_20221108
8ème chambre
DCA_24PA01350_20241119
19 novembre 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
Section 8 - Chambre 1
DTA_2320130_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel
6e Section - 2e Chambre
DTA_2402887_20250214
14 février 2025
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète
DTA_2406445_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A I, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4e Section - 1re Chambre
DTA_2507154_20250612
12 juin 2025
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305987_20230823
23 août 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un
8e Section - MESD
DTA_2303650_20230330
30 mars 2023
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de police
DCA_25PA03411_20251104
4 novembre 2025
D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
DTA_2426708_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
12ème Chambre
DTA_2414299_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307881_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.C A , représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'admettre Me Keufak Tameze au bénéfice de l'aide
ORTA_2220631_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C A B représentée par Me Keukak Tameze demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
4e Section - 2e Chambre
DTA_2501895_20250715
15 juillet 2025
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet
DTA_2302553_20230524
24 mai 2023
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines
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