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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302322_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

B D, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200957_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin et à Me Kipffer.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02314_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Kipffer et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie du présent arrêt sera transmise à la préfète du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107295_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Kipffer et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2000717_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C A, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle il a été procédé à la saisie administrative de son passeport ; 2°) d'enjoindre au ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201973_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Kipffer et placé au centre de rétention administrative de Metz à l'introduction de sa requête, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203507_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01111_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

B, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 pris à son encontre ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02790_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A B, à Me Kipffer et au ministre de l'intérieur. Copie du présent arrêt sera transmise à la préfète de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302825_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203536_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A C, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02575_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B D, à Me Kipffer et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400631_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B D A, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 3°

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401033_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B D A, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 3°

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401048_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B D A, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 3°

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300762_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

D B représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300763_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

D B représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté

Source officielle
CC

civ2

607940e79ba5988459c3f89f

Cassation

19 novembre 1970

19 novembre 1970

SUR LA FIN DE NON RECEVOIR, SOULEVEE PAR LE DEFENDEUR : ATTENDU QUE JOLLY ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCE L'UNION SOUTIENNENT L'IRRECEVABILITE DU POURVOI AU MOTIF QUE KIEFFER, AVOUE DE LA SOCIETE DES AUTOMOBILES

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508196_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D..., représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501877_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025 à 21 heures 15, Mme A D, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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