A..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 décembre 2021 et le 17 novembre 2022, Mme G F, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal dans le dernier état de

estimer l'immeuble suivant son état et sa valeur au moment de la vente", le juge ne pouvant substituer sa propre appréciation à la détermination par le jeu de l'offre et de la demande de la valeur vénale

G E F, représenté par Me Kosseva-Venzal demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de

Par un procès-verbal du 29 août 2012, l'administration des douanes a notifié à la société Elboi l'infraction de détournement de destination privilégiée de produits pétroliers. 3.

général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, des pièces de procédure et du procès-verbal

C A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 par lequel la préfète

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Durand, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mai 2022, 9 juin et 17 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai 2022 et 17 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A F E, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. C, en présence de ce dernier.

B..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée

Vu la procédure suivante : Par une requête , un mémoire et des pièces , enregistrés les 20 décembre 2024 et 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

enregistrés le 7 septembre 2022, le 1er juin 2023 et le 16 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat Sud Santé de la Haute-Garonne et le syndicat général CGT, représentés par Me Kosseva-Venzal

U..., de nationalité kosovare, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en garde à vue, puis, à l'issue de celle-ci, en rétention administrative ; que le préfet a saisi le juge

[C] [P] pour des faits qualifiés de meurtre aggravé et de détention non autorisée d'armes, commis à Trbovac (Kosovo), le 14 juillet 2018. 3. M.

U... était le gérant, et deux autres sociétés (les sociétés Buli 2 et Lol) au sein de la SCI Koneva dont MM.