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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
Janvier 2009 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 09/ 1) Saisine de la cour : 23 Janvier 2009 APPELANTS Mme Sylvaine X... née le 27 Décembre 1951 à NANTES (44000) ... 98850 KOUMAC
1ère Chambre section B
6785ff9888a2258b37c9d739
13 janvier 2025
Madame [J] [G] née le 30 Janvier 1994 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5] Comparante par téléphone assistée de Me Laure KONRAT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504889_20251106
6 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par la Scp Seguin-Konrat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de maintenir la suspension
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233563
16 avril 2024
Türkiye 26/06/2020 Hasan DAL 1982 Konya Turkish Ramazan ZEREY 20. 30477/20 Sarı v. Türkiye 02/07/2020 Ahmet SARI 1968 Kütahya Turkish 21. 30619/20 Fidan v.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC000477906
19 mai 2015
18541/07 18/04/2007 Güzide ÇEVİK 01/06/1930 Konya İmran YILMAZ 01/01/1928 Konya Yılmaz YILDIZ 19/12/1937 Konya Kamuran CEVLEK 01/01/1925 Reyhan CEVLEK 27/09/1934 Konya Mustafa ADIGÜZEL
DTA_2502670_20250618
18 juin 2025
B A, représenté par Me Konate, avocate, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2502911_20250702
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Konate, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202444_20230104
4 janvier 2023
C B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis
DTA_2400156_20240207
7 février 2024
B A, représenté par Me Konate, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ECLI:CEDH:001-181935
6 mars 2018
Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence Representative Fatma MEKİ 1960 Turkish Konya A.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518290_20251120
20 novembre 2025
B..., représentés par Me Konate, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
soc
61372145cd580146773f2667
8 mars 1990
dont le siège est à Nouméa (Nouvelle Calédonie), BP A3, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de Monsieur Paul X..., demeurant à Koumac
Ordonnance sur requête
67ad8f9cd8956911a3ff615a
25 juillet 2024
Madame [W] [M], née le 16 août 1973, de nationalité algérienne, titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, sans emploi, pacsée, demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Gladys KONATE
Reconduite à la frontière
DTA_2303693_20230915
15 septembre 2023
C B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret
DTA_2303694_20230915
C D A, représenté par Me Konaté, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret
DTA_2302524_20230705
5 juillet 2023
C A, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret a ordonné sa remise aux autorités portugaises ; 2°) d'annuler l'arrêté du
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1011DEC003071203
11 octobre 2007
; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 30712/03 by Nikolay Fedorovich KOMYAK
6253c994bd3db21cbdd88b27
11 octobre 2006
Présent et assisté de Me Laure KONRAT (avocat au barreau d'ANGERS) Madame Thérèse Y... épouse X... Monsieur Christophe X... Mademoiselle Christelle X... Mademoiselle Patricia X...
9ème Chambre
DCA_24PA00901_20251017
17 octobre 2025
La société requérante soutient que, la société à responsabilité limitée (SARL) Konya, locataire-gérant de son activité de brasserie, n’ayant pas voulu proroger le contrat de location-gérance au-delà de
9ème chambre
DTA_2406867_20260408
8 avril 2026
H..., représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 12 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
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