insufficient physical exercise in fresh air, lack of or insufficient electric light, lack of or insufficient natural light 7,500     32962/23 11/08/2023 Oleksandr Anatoliyovych KOZMICH 1971   Kryvyi

H..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Published on 20 October 2025   FOURTH SECTION Applications nos. 38644/15 and 38672/15 BLAGODIYNA ORGANIZATSIYA FOND KRYM

LA MEDICALE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me Julie AUBEL, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 97 et Me Emmanuelle KRYMKIER-D’ESTIENNE, avocat

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

B, ressortissant malien né le 16 avril 1989 à Kremis (Mali), qui est entré en France en 2014 selon ses déclarations, a sollicité le 22 octobre 2019 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des

A, ressortissant malien né le 24 décembre 1995 à Krémis (Mali), est entré en France le 10 janvier 2019.

A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter

Code de Procédure Civile, dans la cause : DEMANDERESSE : Madame [J] [K] née le 03 Novembre 1997 à AGEN (47) 3 place Arnaud Sorbin 82700 MONTECH représentée par Maître Severine LHEUREUX de la SELARL KRIMI-LHEUREUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme A C, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

B A, ressortissant malien né le 13 février 1975 à Kremis (Mali), a déclaré être entré en France le 22 juin 2009.

C A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de Tarn-et-Garonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

sous le n°572084697, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle KRYMKIER

le Docteur [N] [J] [Adresse 9] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Emmanuelle KRYMKIER

    The applicant was born on 17 October 1987 and lives in Kryvyi Rig. The applicant was represented by Mr S.G. Yakymenko, a lawyer practising in Kryvyi Rig. 3.

  64984/16 concerns the applicant’s land in Zhemchuzhyna Krymu, Kirovsk, where she grew almond trees.

    The applicants owned a flat in Krynki in which they lived until June 2005. The flat is located on the first floor of a block of flats.

xa0;   69056/12 24/09/2012 Krzysztof RACIS 08/10/1975 Warsaw     Krzysztof Racis PLN 26,080             69128/12 10/10/2012 Krzysztof KRYŃSKI

Collège employeur du régime général Yanick YOMBA, Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDEUR Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Imane KRIMI